Question de M. GROSVALET Philippe (Loire-Atlantique - RDSE) publiée le 08/02/2024
M. Philippe Grosvalet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du projet Ecocombust, à Cordemais, en Loire-Atlantique. En effet, depuis 2016, afin de concilier les objectifs de transition énergétique et de maintien de l'activité sur le site, des acteurs locaux défendent un projet de conversion de la centrale thermique à charbon en centrale à biomasse. Sa légitimité a été confirmée par la déclaration du Président de la République indiquant que les dernières centrales à charbon seront converties à la biomasse en 2027. Or, depuis plusieurs années la direction de l'entreprise nationale EDF, propriétaire de la centrale, entretien une attitude ambigüe sur ce sujet. Ses estimations, basées sur les scénarios les plus pessimistes, amènent à une projection d'un coût de production prohibitif, déniant de fait à ce projet tout avantage compétitif. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire en sorte qu'EDF se conforme à la parole présidentielle.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, auteur de la question n° 1083, transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Philippe Grosvalet. Depuis 2016, afin de concilier transition énergétique et maintien de l'activité sur le site de la plus grande centrale à charbon de France encore en activité, celle de Cordemais, en Loire-Atlantique, certains acteurs locaux - organisations syndicales et élus - défendent un projet de centrale à biomasse nommée Ecocombust. Avec l'adoption de loi relative à l'énergie et au climat, qui est venue concrétiser la promesse du Président de la République d'arrêter définitivement ce mode de production d'électricité en 2022, ce choix s'est révélé visionnaire.
Si différents facteurs, dont la guerre en Ukraine, expliquent le retard pris dans la fermeture des centrales à charbon, le Président de la République a confirmé, en septembre dernier, qu'elles seraient définitivement arrêtées d'ici 2027. Plus encore, il a légitimé le projet Ecocombust en précisant que ces sites seraient reconvertis en centrales à biomasse.
Or la direction d'EDF, entreprise pourtant détenue par l'État français, prend le contrepied de ces annonces présidentielles. En effet, EDF s'est plusieurs fois fait remarquer par son attitude ambiguë sur le sujet. Cette position équivoque s'est traduite par le choix de l'entreprise de ne retenir, dans son rapport sur le coût prévisionnel de la production d'électricité par le site Cordemais, que les hypothèses les plus pessimistes. Le prix de l'électricité ainsi produite serait alors prohibitif...
Il est inacceptable qu'une entreprise nationale agisse à l'encontre de politiques décidées au plus haut niveau de l'État, surtout lorsque celles-ci concernent la sécurité de l'approvisionnement électrique de nos territoires.
Dans ce contexte, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour garantir la conversion des centrales à charbon à la biomasse d'ici 2027 ? Quel sera le sort réservé à Ecocombust ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Monsieur le sénateur, la centrale de Cordemais, d'une puissance totale de 1 160 mégawatts, est l'une des deux dernières centrales à charbon exploitées en France. Sa fermeture, initialement prévue le 1er janvier 2022, a été repoussée de manière à garantir la sécurité d'approvisionnement électrique face aux difficultés rencontrées durant les hivers 2022 et 2023.
Le Président de la République s'est effectivement engagé à ce que la France sorte définitivement du charbon d'ici le 1er janvier 2027. Cet engagement s'inscrit dans l'ambition globale du Gouvernement de faire de la France la première grande nation verte à sortir des énergies fossiles.
Pour la centrale de Cordemais, un projet de reconversion a été étudié par EDF et son partenaire Suez entre 2015 et 2021. Ce projet, appelé Ecocombust, prévoyait la conversion de la centrale au combustible bois, ainsi que la production de pellets. Le projet a finalement été abandonné par les deux acteurs, faute d'un modèle économique satisfaisant et d'un retour d'expérience suffisant sur la technologie envisagée.
Les discussions ont néanmoins repris autour d'un projet Ecocombust 2 entre EDF, l'entreprise Paprec et l'État, ce dernier étant évidemment pleinement engagé dans le processus. À la suite de l'abandon du projet Ecocombust 1, le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d'intérêt, qui a permis de préciser et cibler l'accompagnement de l'État.
Les travaux s'inscrivent dans le cadre d'un pacte de territoire piloté par l'État, lequel anime les travaux autour de la solution technique étudiée par EDF et Paprec et fait progresser l'analyse des conditions économiques à réunir pour la réalisation de cette conversion. Les aspects financiers et techniques du projet sont en cours de finalisation.
M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour la réplique.
M. Philippe Grosvalet. Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage, comme disait ma grand-mère ! Le temps qui passe a un coût, et la situation actuelle nous empêche de nous projeter...
Pensez au territoire, mais aussi aux salariés : ils ont proposé ce projet, l'ont expertisé et fait avancer ; ils sont aujourd'hui dans l'attente d'une réponse ferme, et je serai à leurs côtés le 17 avril prochain pour manifester, avec l'ensemble des élus du territoire, notre soutien à Ecocombust.
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