Multiplication des fermetures de classes dans le département du Cher

M. Rémy Pointereau. Madame la ministre, ma question s'adresse à Mme Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Le 11 mars dernier, les services départementaux de l'éducation nationale ont acté un projet de carte scolaire qui aboutira à la fermeture de 31 classes dans mon département du Cher pour la rentrée scolaire de 2024.

Je pourrais, certes, critiquer les méthodes employées par le recteur ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Toutefois, je suis conscient que ces derniers ne font qu'appliquer une politique dont ils ne sont pas les instigateurs, une politique, je le regrette profondément, dictée par une logique comptable pure et dure.

Cette logique comptable pèse lourdement sur nos maires, sur nos enseignants, sur les parents d'élèves et, inévitablement, sur nos enfants, réduisant nos écoles, nos classes à de simples statistiques : nombre d'élèves, taux d'encadrement, ratios, etc. De tels indicateurs ignorent les efforts de nos municipalités et de nos instituteurs pour assurer un enseignement de qualité.

Madame la ministre, je sais que Mme Belloubet a reçu des parlementaires du Cher de votre majorité pour discuter de ce sujet. Or, selon toute vraisemblance, la carte scolaire n'a pas tenu compte de leurs revendications. Nous savons également que des initiatives parlementaires ont été déposées à l'Assemblée nationale, mais, soyons réalistes, il y a peu de chances qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour.

Je ne viens pas solliciter aujourd'hui Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour connaître les projets du Gouvernement pour l'école en milieu rural. Ce que je lui demande, c'est d'intervenir sans délai, afin d'annuler ces décisions de fermetures de classes dans le Cher pour la prochaine rentrée et d'instaurer un moratoire.

Cette demande, je ne suis pas seul à la formuler : elle émane des élus locaux, des enseignants, des parents d'élèves et, plus largement, de tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour l'éducation de nos futurs citoyens.

Il s'agit simplement de donner à ces acteurs du temps pour mieux s'organiser.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Pointereau, puisque votre question s'adresse directement à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je lui en ferai part de manière très claire.

Le Gouvernement sait toute la sensibilité qu'impliquent les modifications de la carte scolaire, en particulier dans les territoires ruraux, auxquels appartient votre département. C'est pourquoi Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est bien sûr attentive à ce que les élus y soient associés le plus en amont possible. À vous entendre, je comprends que l'on peut mieux faire, si vous me permettez cette expression.

La carte scolaire est avant tout un instrument de politique publique, que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires et à leurs constantes évolutions. C'est donc un travail continu, mené en étroite liaison avec les forces vives de ces mêmes territoires, afin que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possible.

L'instance de concertation mise en place dans les territoires ruraux doit justement permettre de donner de la visibilité sur les perspectives à trois ans dans le premier degré. Nous suivons de très près les travaux de cette instance, au sujet de laquelle le ministère fera un point vers le mois de mai prochain.

Des réponses adaptées aux territoires ruraux ont été élaborées au cours des dernières années : je pense notamment à l'allocation progressive des moyens, qui tient compte de l'indice d'éloignement, ou encore au dispositif Territoires éducatifs ruraux, au bénéfice des écoliers et des collégiens.

J'y insiste, la carte scolaire est le résultat d'un travail continu, pour s'adapter au mieux aux évolutions des effectifs scolaires.

Or, dans le contexte regrettable de baisse démographique dans le Cher, avec 2 683 élèves de moins, soit une baisse de 10 %, dans les écoles publiques du premier degré entre 2017 et 2023, et malgré les évolutions récentes de la carte, le taux d'encadrement dans votre département est passé de 5,61 à la rentrée 2017 à 6,22 à la rentrée 2023, au-dessus de la moyenne nationale, qui est de 6.

Ce taux devrait encore augmenter à la rentrée prochaine. Je rappelle que le nombre d'élèves par classe était de 20 élèves à la rentrée 2023.

Mme la présidente. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour la réplique.

M. Rémy Pointereau. Il est vrai, madame la ministre, que les enfants ruraux sont déjà pénalisés, du fait, notamment, d'un manque d'accès aux soins et d'un manque de mobilité. Nous sommes dans une spirale infernale, finalement : moins il y a de services publics, moins il y a d'attractivité, donc moins il y a d'élèves et moins il y a d'écoles.

Il faudrait, au contraire, nous engager dans une spirale vertueuse : pour améliorer l'attractivité dans le département du Cher, instaurons un moratoire, en faveur de nos jeunes, sur les fermetures de classes.