Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 15/02/2024
Mme Marie-Claude Lermytte interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de l'interdiction du bonalan et les conséquences dramatiques qu'elle entraînerait sur l'ensemble de la filière de la chicorée et de l'endive. La filière de la chicorée, comme la filière endivière, fait partie intégrante du département du Nord. La maîtrise des cultures est assurée par une filière structurée et implantée majoritairement dans les plaines des Flandres. Les étapes de la transformation de la plante sont assurées par plus de 200 planteurs et torréfacteurs possédant une technologie spécialisée et performante garantissant des produits sains et de qualité. Aussi la publication du règlement d'exécution 2013/149 de la Commission européenne du 20 janvier 2023, ne renouvelant pas l'approbation de la substance active « benfluraline », utilisée par les filières de la chicorée et endivière pour lutter contre l'invasion des chénopodes, tombe-t-elle comme un couperet. Un délai de grâce maximal de 15 mois a été accordé pour permettre la distribution et l'utilisation des stocks de produits à base de benfluraline, dont le bonalan. En application de ce règlement, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a d'ores et déjà retiré les autorisations de mise sur le marché, avec une utilisation des stocks possible jusqu'au 12 mai 2024. Pour l'heure, aucune alternative n'a été trouvée pour permettre aux producteurs de maintenir leur activité. Cette interdiction menace donc gravement et directement l'ensemble de la production de chicorées et d'endives.
Considérant que les interdictions de produits phytopharmaceutiques ne doivent survenir que lorsque les producteurs disposent de solutions alternatives efficaces, elle souhaiterait solliciter de sa haute bienveillance un examen attentif de la situation, afin d'envisager la prise d'une dérogation temporaire permettant de surseoir cette interdiction le temps qu'un produit alternatif soit mis sur le marché.
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La question a été retirée
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