Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 22/02/2024
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'éventuelle extension des activités du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech. Le 10 février 2022, dans un discours prononcé à Belfort, le Président de la République a annoncé un plan stratégique en faveur de la relance de la filière électronucléaire, vitale pour l'indépendance énergétique de notre pays et notre politique de décarbonation. La consécration du choix durable du recours à cette énergie semble désormais actée dans l'article premier de l'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique. Le Gouvernement entend ainsi fixer la production d'énergie nucléaire à 63 gigawatts (GW) d'ici dix ans. Pour y parvenir, il est prévu la construction de six réacteurs EPR2 par Électricité de France (EDF) pour une mise en service annoncée d'ici 2035, ainsi que le lancement d'études pour la réalisation de huit EPR2 supplémentaires produisant au moins 13 GW nucléaires. D'ores et déjà trois sites ont été retenus pour la première tranche de nouveaux réacteurs : Penly, Bugey et Gravelines. Il reste encore à déterminer les sites accueillant les installations de la seconde tranche. Dans ce cadre, le CNPE de Golfech, seul site nucléaire en région Occitanie, possède de solides atouts en termes de sureté, d'infrastructures nécessaires, de potentiel de production d'électricité, de compétences techniques et humaines pour accueillir deux réacteurs de la nouvelle génération. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant la sélection du CNPE de Golfech pour la deuxième phase de construction des futurs EPR 2 et demande si un lancement d'études pour le choix éventuel du site est envisagé.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 08/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/03/2024
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, auteur de la question n° 1116, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
M. François Bonhomme. Ma question porte sur l'éventuelle extension des activités du centre nucléaire de production de l'électricité (CNPE) de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne.
Le 10 février 2022, le Président de la République a annoncé à Belfort un plan stratégique en faveur de la relance de la filière électronucléaire.
La consécration du choix durable du recours à cette énergie semble désormais actée dans l'article 1er de l'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique. Pour parvenir à une production d'électricité supplémentaire, il est prévu de faire construire six EPR2 par EDF pour une mise en service théorique d'ici à 2035, ainsi que de lancer des études pour la création de huit autres EPR2, produisant au moins 13 gigawatts.
D'ores et déjà, trois sites ont été retenus pour la première tranche de nouveaux réacteurs : Penly, Le Bugey et Gravelines. Il reste donc à déterminer les sites accueillant les installations de la deuxième tranche.
Dans ce cadre, le CNPE de Golfech, seul site nucléaire en Occitanie, possède, je le crois, de solides atouts en termes de sûreté, d'infrastructures nécessaires, de potentiel de production d'électricité, de compétences techniques et humaines pour accueillir deux réacteurs de nouvelle génération.
Dès lors, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la sélection du CNPE de Golfech pour la deuxième phase de construction des EPR2 en 2040.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Bonhomme, vous l'avez rappelé, la stratégie énergétique du Gouvernement, dont le Président de la République a donné le cap à Belfort en février 2022, repose sur quatre piliers pour permettre à la France de sortir des énergies fossiles : la sobriété énergétique, l'efficacité énergétique, le déploiement des énergies renouvelables et la relance d'une politique nucléaire ambitieuse et durable.
En ce qui concerne le nucléaire, il faut : d'une part, poursuivre le fonctionnement du parc existant aussi longtemps que possible, dans le strict respect des exigences de sûreté ; d'autre part, construire des réacteurs de type EPR2.
À ce stade, le programme de construction porte sur six réacteurs sur les sites que vous avez cités de Penly, de Gravelines et du Bugey. Nous étudions actuellement la construction de huit réacteurs additionnels. Nous souhaitons pouvoir en tirer les conclusions dans les toutes prochaines années.
En tout état de cause, l'année 2023 a permis d'adopter la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Des sites tels que celui de Golfech ont donc une place toute particulière dans les travaux en cours.
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Madame la secrétaire d'État, vous avez à juste titre rappelé les évolutions et - il faut bien le dire - les procrastinations qui ont caractérisé notre stratégie nationale.
Pour nous, le discours de Belfort a été un revirement certes providentiel, mais quelque peu tardif. La temporalité est importante. Demain, les besoins en électricité seront très forts : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) prévoit une hausse de 20 %.
Il est important de ne pas tarder - je dirais même de ne pas procrastiner - à prendre la décision de construire les huit EPR supplémentaires. Le lancement des études est nécessaire pour atteindre l'objectif national.
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