Question de Mme NADILLE Solanges (Guadeloupe - RDPI) publiée le 29/02/2024
Mme Solanges Nadille attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la situation de la prochaine rentrée scolaire en Guadeloupe. Elle a appris en fin d'année que l'académie de Guadeloupe perdrait 107 postes d'enseignants à la rentrée 2024, avec 52 postes en moins dans le premier degré, et 55 dans le second degré. L'argument invoqué est celui d'une chute du nombre d'élèves. Pourtant, l'académie manque déjà aujourd'hui cruellement de moyens de remplacement et d'enseignants spécialisés, comme elle manque d'ailleurs de psychologues, d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et d'assistants d'éducation (AED). Par ailleurs, une grande partie de la communauté scolaire de Guadeloupe vient de milieux sociaux marqués par la précarité. Cela se reflète dans les résultats des évaluations nationales réalisées par les élèves de 6ème au mois de septembre dernier, qui classent la Guadeloupe à la 30ème place sur 33 académies en Français, et également 30ème sur 33 en Mathématiques. Sans surprise malheureusement, les 6 dernières places du classement national sont occupées par les académies de territoires ultramarins. Sans surprise car les territoires ultramarins sont ceux qui concentrent le plus de difficultés. Ces évaluations nationales, plus qu'une photographie du niveau des élèves, sont en réalité une photographie des inégalités sociales. Il est donc incompréhensible de vouloir supprimer des postes d'enseignants dans ces territoires qui souffrent déjà tant. A ces difficultés s'ajoutent aussi une inclusion rendue difficile faute de moyens en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), aux effectifs des classes trop élevés, et aux remplacements non assurés. Compte tenu de ces éléments, elle demande au Gouvernement de réétudier les suppressions de postes annoncées dans l'académie de Guadeloupe et, plus largement, elle lui demande quelle stratégie entend-il tenir pour pallier les difficultés de l'école dans les outre-mer afin de rattraper le retard sur l'Hexagone. Le point d'alerte est atteint dans les écoles en outre-mer, il est urgent d'agir !
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 10/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024
M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, auteure de la question n° 1117, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Solanges Nadille. Madame la ministre, je souhaite interpeller le Gouvernement sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire en Guadeloupe. Nous avons appris en fin d'année 2023 que l'académie de Guadeloupe perdrait 107 postes d'enseignants à la rentrée 2024 : 52 postes en moins dans le premier degré et 55 dans le second degré.
L'argument invoqué est celui de la chute du nombre d'élèves. Pourtant, l'académie manque déjà aujourd'hui cruellement de moyens de remplacement et d'enseignants spécialisés, comme elle manque d'ailleurs de psychologues, de compétences psychosociales (CPS), d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'assistants d'éducation (AED).
Par ailleurs, une grande partie de la communauté scolaire de Guadeloupe vient de milieux sociaux marqués par la précarité. Cela se reflète dans les résultats des évaluations nationales réalisées par les élèves de sixième au mois de septembre dernier, qui classent la Guadeloupe à la trentième place sur 33 académies en français et en mathématiques. Sans surprise, malheureusement, les six dernières places du classement national sont occupées par les académies ultramarines. Je dis « sans surprise », car les territoires ultramarins sont ceux qui concentrent le plus de difficultés.
Ces évaluations nationales, plus qu'une photographie du niveau des élèves, sont en réalité une photographie des inégalités sociales. Il est donc incompréhensible de vouloir supprimer des postes d'enseignant dans ces territoires, qui souffrent déjà tant.
S'ajoutent à cela les difficultés de l'inclusion, faute de moyens dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). Nous souffrons enfin d'effectifs de classes trop élevés et de remplacements non assurés.
Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement pourrait-il réétudier les suppressions de postes annoncées dans l'académie de Guadeloupe ? Plus largement, quelle stratégie entend-il mener pour remédier aux difficultés de l'école dans les outre-mer afin de rattraper le retard sur l'Hexagone ?
Madame la ministre, la cote d'alerte est atteinte dans les écoles en outre-mer. Il est urgent d'agir !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Madame la sénatrice Nadille, le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la Nation. L'investissement dans l'école est la mère de toutes les batailles, avons-nous coutume de dire : c'est l'endroit où nous devons concentrer le plus de moyens pour essayer de résorber les inégalités héritées.
Malheureusement, la Guadeloupe connaît une baisse des effectifs scolaires, à l'instar de tout le pays. Pour l'ensemble du territoire national, cette baisse sera de 83 000 élèves en 2024-2025. Cette tendance se poursuit depuis plusieurs années.
Dans le premier degré de l'enseignement scolaire public, la Guadeloupe a connu depuis quinze ans une baisse d'effectifs de l'ordre de 34 %, qui se prolongera en 2024 avec une diminution de plus de 500 élèves.
Malgré cette démographie, les moyens d'enseignement n'ont pas été réduits à due proportion, ainsi que le montrent les taux d'encadrement. Le nombre moyen d'élèves par classe à la rentrée 2023 est de 16,5 élèves en éducation prioritaire et de 20,4 élèves hors éducation prioritaire, contre respectivement 17,8 et 22,7 à l'échelon national. De même, le nombre de postes d'enseignants pour 100 élèves est beaucoup plus favorable : 7,8 postes pour 100 élèves à la rentrée 2023 en Guadeloupe contre 6 au niveau national.
Malgré cette démographie, j'y insiste, il n'y a pas d'efforts demandés à due proportion. Cependant, nous devons prendre en compte de manière qualitative les spécificités des outre-mer, et plus particulièrement de la Guadeloupe, avec un maillage plus serré en matière de continuité éducative, notamment avec des établissements d'insertion professionnelle comme les régiments du service militaire adapté (RSMA) ou les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide).
Ce qui est certain, madame la sénatrice, c'est qu'il y a des besoins spécifiques dans les outre-mer, dans votre département en particulier. Les réponses doivent être multiples et à la hauteur des besoins de ces territoires. Au-delà du taux d'encadrement, il faut prévoir un accompagnement territorial renforcé.
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