Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SER) publiée le 29/02/2024
M. Jean-Luc Fichet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux bretons dont la situation financière est de plus en plus préoccupante. Ce constat est malheureusement identique dans tout le pays. Acteurs essentiels et incontournables de la cohésion sociale, du développement des territoires, les centres sociaux jouent un rôle prépondérant dans le maintien du lien social et permettent aux habitants de s'impliquer dans la vie de leur quartier favorisant la cohésion et le partage. Malgré une augmentation continue de leurs charges de fonctionnement, avec des salaires restant bien insuffisants mettant à mal les vocations, du fait d'une non-reconnaissance des métiers du champ social, les centres sociaux font face à des subventions de plus en plus limitées de la part de l'État et de la caisse des allocations familiales. Leurs capacités d'actions s'en trouvent fragilisées et diminuées alors même que les besoins sociaux sont en constante augmentation dans un contexte où la crise économique, la pandémie de covid-19 et l'inflation ont accentué la vulnérabilité de certaines populations. L'impact pour les habitants comme pour les territoires est inquiétant. Si des mesures ont été adoptées au niveau national à travers la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027 et des annonces relatives à des revalorisations de salaires, les centres sociaux demeurent dans une situation financière très précaire. La fédération parisienne des centres sociaux a ainsi appelé à une journée de mobilisation le 31 janvier 2024. Un nouveau pacte de coopération doit être mis en place entre les pouvoirs publics et les centres sociaux pour redéfinir un modèle économique cohérent. Outre les fonds exceptionnels alloués, il lui demande comment elle compte répondre à l'inquiétude exprimée par les centres sociaux, et particulièrement les centres sociaux bretons qui ne cessent de nous alerter sur leur situation extrêmement difficile ; il lui demande également quelles solutions pérennes elle envisage pour préserver ces acteurs essentiels de la cohésion sociale et ce qu'elle propose pour rendre plus attirantes les professions qui interviennent dans les centres sociaux.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 20/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2024
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 1122, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
M. Jean-Luc Fichet. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai reçu récemment, dans ma permanence, des présidents de centres sociaux.
Ces bénévoles consacrent beaucoup de temps à leurs responsabilités, qui sont importantes : ils sont employeurs, responsables économiques, responsables du budget et de la tenue des objectifs définis par leur conseil d'administration.
Lors de leur venue, tous m'ont alerté sur la situation financière absolument catastrophique dans laquelle ils se trouvent.
La caisse d'allocations familiales (CAF), au travers de conventions d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, a un peu amélioré la situation, mais les collectivités locales sont régulièrement sollicitées pour mettre au pot. Conscientes du rôle que jouent les centres sociaux, celles-ci n'hésitent pas à abonder leurs budgets quand elles le peuvent. Cependant, tout cela ne suffit pas à rassurer les dirigeants et les salariés de ces centres, qui tirent la sonnette d'alarme.
Ces structures jouent un rôle important auprès des populations les plus précaires et les plus défavorisées, qui ont besoin de leur soutien.
Monsieur le ministre, comment mettre en place une politique économique cohérente dans le temps qui permette à nos bénévoles de remplir leur mission, aux côtés des salariés, afin que, dans les zones rurales comme dans les quartiers, les centres sociaux puissent jouer leur rôle pleinement et sereinement ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Monsieur le sénateur Jean-Luc Fichet, le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale.
Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires, en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants, ainsi qu'en facilitant l'accès aux droits.
C'est pourquoi des mesures ont été prises au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ces ambitions et ces engagements ont été nourris par les bilans annuels des actions de la COG précédente, par les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et par les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des caisses d'allocations familiales.
De surcroît, la COG prévoit un soutien financier à la création de 611 nouvelles structures, dont 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les zones de revitalisation rurale et dans les territoires non couverts.
Ces mesures de rééquilibrage territorial ont pour ambition d'apporter un soutien à toutes les familles, et plus particulièrement aux plus précaires d'entre elles, qui disposent d'un moindre accès à leurs droits et aux services en soutien à la parentalité. Le but est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale, en ciblant les territoires faiblement couverts.
À titre d'illustration, la création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée, en juillet 2023, en comité interministériel des outre-mer, aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des Ultramarins.
Ce soutien affirmé à la stratégie de développement des centres sociaux traduit, plus largement, l'engagement fort du Gouvernement à sécuriser et à pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale, dans le contexte inflationniste actuel.
Une revalorisation des prestations de services, des animations collectives destinées aux familles et des animations locales est prévue, afin de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 80 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement desdits centres.
Le Gouvernement a néanmoins conscience des difficultés actuelles qui affectent un certain nombre de centres sociaux, fortement impactés par l'inflation et par la croissance de la demande sociale. La ministre du travail, de la santé et des solidarités rencontrera prochainement des représentants du bloc communal pour évoquer cette question.
La possibilité d'un nouveau soutien d'urgence à destination des centres les plus fragilisés est également à l'examen.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique.
M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le ministre, le temps est compté !
Les centres sociaux existants sont en grande difficulté. Il est très positif que l'on en crée de nouveaux : cela indique que l'on a pris la mesure de leur importance.
Cependant, plus que des aides ponctuelles, il faut une véritable stratégie politique donnant à nos bénévoles une visibilité dans le temps, afin de rendre le meilleur service aux populations.
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