Question de M. BRAULT Jean-Luc (Loir-et-Cher - Les Indépendants) publiée le 07/03/2024
Question posée en séance publique le 06/03/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Jean-Luc Brault. Madame la ministre, je ne suis ni le premier ni le dernier à vous interroger sur le sujet : la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) et la mise en place du dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) n'en finissent pas de susciter des interrogations et des craintes sur notre territoire.
Certes, un accord a été validé en loi de finances, ici, au Sénat, après de longs débats budgétaires. Toutefois, les données dont nous disposions ne nous permettaient pas d'objectiver l'impact d'une telle réforme sur nos territoires. Les élus locaux concernés ont donc appris la nouvelle une fois que le couperet était déjà tombé, sans recevoir aucune information en amont de la part des services de l'État.
Ainsi, près de la moitié des communes de la communauté de communes de la Sologne des Étangs (CCSE) se sont retrouvées complètement déclassées du jour au lendemain. Deux communautés de communes voisines, celle de la Sologne des Rivières (CCSR) et celle du Romorantinais et du Monestois (CCRM), ont vu toutes leurs communes définitivement soumises au dispositif FRR ou classées comme rattrapables.
Il semble que toutes les communes rattrapables le seront - heureusement ! Mais cela ne règle pas le problème des communes déclassées qui, en six mois à peine, vont se retrouver sans solutions. Je vous parle de maires et d'élus locaux qui ont tout fait pour faire venir plusieurs médecins qui, in fine, choisiront de s'installer 10 ou 15 kilomètres plus loin pour bénéficier d'avantages fiscaux importants.
Madame la ministre, la semaine dernière, vous avez promis de ne laisser personne sans solution et de faire le point territoire par territoire. Vos propos ont nourri un espoir, mais que veulent-ils dire ?
Un dernier mot : je vous invite à vous rendre sur notre territoire, le Loir-et-Cher. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 07/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Vous avez raison, monsieur le sénateur : le dispositif FRR suscite des craintes dans quelques territoires. Cette réforme, nous l'avons voulue et défendue collectivement pour le bien de nos territoires ruraux et des 17 000 communes zonées. Ces communes verront leur attractivité considérablement renforcée dans les années à venir.
Je l'ai déjà dit et je le répète : cette réforme est généreuse sur le fond et nous rendra capables d'aider sérieusement notre ruralité à faire face aux défis qui sont les siens. Elle nous dote d'un zonage plus juste et plus efficace ; elle zone ainsi treize départements les plus pauvres en déprise démographique constante depuis dix ans.
Toutefois, la réforme prévoit de « sortir » 2 000 communes et d'en zoner 6 000 de plus. La semaine dernière, j'ai indiqué que nous ne laisserions aucune commune sans solution, car ce n'est pas ma façon de faire - en témoigne mon engagement constant aux côtés des élus depuis dix-huit mois. Cela signifie deux choses très concrètes : premièrement, toutes les communes rattrapables seront bel et bien rattrapées ; deuxièmement, à la demande du Premier ministre, je réexaminerai la situation des territoires particulièrement concernés par cette réforme et vous en rendrai compte ultérieurement.
Les communes que vous évoquez subissent un effet de seuil sur le critère de revenu, légèrement supérieur à la médiane. Sachez que ces cas retiennent tout particulièrement notre attention. Je le redis avec force et conviction : je suis à votre entière disposition pour que nous trouvions la solution la plus adaptée à chacune de nos communes. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et UC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Brault, pour la réplique.
M. Jean-Luc Brault. Je prends bonne note de vos observations, madame la ministre déléguée. Encore une fois, je vous donne rendez-vous dans le Loir-et-Cher !
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