Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 07/03/2024
Question posée en séance publique le 06/03/2024
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre Monier. Madame la ministre, le 28 février dernier, un proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a demandé à plusieurs élèves de retirer leur voile. L'une d'elles, qui est depuis revenue sur ses dires, l'a accusé de s'en être pris physiquement à elle. Une mécanique infernale s'est alors lancée : l'altercation a été relayée et déformée sur les réseaux sociaux. Le proviseur, aujourd'hui menacé de mort, a été placé sous protection fonctionnelle.
L'un de ses collègues résume ainsi la situation : « C'est une histoire tristement banale pour un établissement défavorisé. [...] On l'accuse d'islamophobie alors qu'il se bat pour ses élèves, dénonce la ghettoïsation des établissements scolaires. [...] Cela doit être douloureux pour lui. »
Le déroulement des faits, glaçants, nous en rappelle d'autres, qui ont conduit au pire. L'électrochoc suscité par l'affaire a provoqué le rassemblement, lundi dernier, de 160 chefs d'établissement qui ont souhaité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se trouvent en première ligne pour faire respecter les valeurs républicaines et la laïcité au sein de leurs établissements, ils font état d'un climat de tensions sans précédent et d'une peur au ventre qui les taraude.
Les chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale témoignent d'une hausse du nombre d'incidents graves. La mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, qui vient de conclure ses travaux au Sénat, souligne leur montée en puissance.
Madame la ministre de l'éducation nationale, pouvez-vous nous préciser les mesures prises pour protéger concrètement les chefs d'établissements et l'ensemble de la communauté éducative face à de telles menaces ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 07/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Monier, les menaces dont a fait l'objet le proviseur du lycée Maurice-Ravel sont absolument inacceptables ; j'ai eu l'occasion de le dire et de le rappeler lorsque je me suis rendue hier dans l'établissement. Il est intolérable qu'il ait fait l'objet de telles atteintes au moment même où il rappelait aux élèves de l'établissement ce qu'implique la laïcité. Les réseaux sociaux ont ensuite servi à relayer des informations manifestement erronées.
Avec la direction des services académiques du rectorat de Paris, les forces de police - j'en profite pour saluer le préfet de police de la capitale - et l'ensemble de la communauté qui entoure l'établissement, nous nous sommes efforcés de constituer un bouclier de protection. Celui-ci s'est traduit par une triple réponse, à commencer par une réponse académique consistant en un déploiement immédiat d'équipes académiques valeurs de la République auprès des enseignants.
Nous avons ensuite dépêché les équipes mobiles académiques de sécurité (Emas) pour assurer la protection de l'établissement.
Enfin, nous avons mis en place une cellule psychologique, dès hier après-midi, afin que les enseignants qui manifestaient l'envie de parler puissent le faire. Certains avaient vraiment besoin de ce soutien - ils me l'on dit eux-mêmes lorsque je me suis rendue dans l'établissement.
Par ailleurs, la réponse des forces de l'ordre a été extrêmement importante. Ces dernières assurent une présence à l'entrée de l'établissement qui durera aussi longtemps que nécessaire. En outre, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) a été saisie pour faire retirer les menaces circulant sur les réseaux sociaux.
À cette double réponse, tant académique que policière, s'ajoute une réponse judiciaire avec la saisine du parquet sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale et la protection fonctionnelle accordée au chef d'établissement. Nous avons également saisi le pôle national de lutte contre la haine en ligne, dit aussi parquet numérique.
Nous ne tolérerons rien qui puisse porter atteinte à la vie des établissements et des personnels. Le Gouvernement, de son côté, a formé ce bouclier de protection que je viens de vous décrire et le maintiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour la réplique.
Mme Marie-Pierre Monier. Je vous remercie d'avoir mis en oeuvre dans un délai prompt les mesures qui ont permis la protection du proviseur du lycée Maurice-Ravel. Reste que le Gouvernement doit en faire autant pour tous les autres membres de la communauté éducative qui subissent des menaces.
Il nous faut assurer à tout prix la sécurité des membres de la communauté éducative, notamment face à tous les obscurantismes religieux, eux qui oeuvrent au quotidien pour permettre à nos enfants de devenir des citoyens éclairés. Mon groupe leur apporte un soutien plein et entier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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