Question de M. DHERSIN Franck (Nord - UC-A) publiée le 07/03/2024
Question posée en séance publique le 06/03/2024
M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Franck Dhersin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le projet de Pass Rail à 49 euros qu'avait annoncé votre prédécesseur, en faisant fi des nombreuses alertes du secteur ferroviaire, mais surtout de celles des régions, qui financent les TER.
Je partage avec vous, avec nous tous, le souhait d'un véritable essor du transport ferroviaire dans notre pays. Nous constatons tous que les taux de remplissage des TGV et des TER augmentent significativement depuis la covid-19, et que la SNCF présente d'excellents résultats depuis trois années, ce dont nous pouvons tous nous réjouir.
Pour autant, il me semble que, en annonçant dans des délais si brefs l'instauration d'un pass à 49 euros calqué sur le modèle allemand, le gouvernement précédent a réalisé une opération de communication sur le dos des régions et de leurs finances. Je l'avais dit à l'époque : cessons d'avoir de bonnes idées avec l'argent des autres !
Il n'a échappé à personne que les régions financent déjà massivement les transports ferroviaires régionaux. L'usager paie une partie très minoritaire du coût réel du transport - 27 % dans ma région, un ratio plus ou moins similaire à celui du reste de l'Hexagone. Pouvons-nous vraiment nous passer de ces recettes de billetterie, au risque d'une dégradation de l'offre ?
De surcroît, depuis plusieurs années, les péages ferroviaires connaissent des augmentations démesurées, de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros. Les exécutifs régionaux font le maximum pour ne pas répercuter sur les usagers les surcoûts engendrés par ces évolutions, mais cela finira forcément par emporter des conséquences en matière de qualité de l'offre.
Seuls 8 % des nouveaux abonnés au fameux Deutschland-Ticket n'étaient pas des utilisateurs occasionnels en train. Le coût par utilisateur nouveau d'un tel abonnement illimité est donc revenu à 3 000 euros par passager. Pour l'ensemble des régions de France, cela représenterait un manque à gagner de 200 millions d'euros, et jusqu'à 950 millions d'euros pour l'Île-de-France.
Comment cautionner une telle utilisation de l'argent public ? Le véritable problème du train en France n'est pas la demande, mais bien l'offre.
Monsieur le ministre, dans le cadre de votre prise de fonctions, envisagez-vous de reprendre à votre compte cette promesse ou pourriez-vous privilégier des aménagements en faveur d'un abonnement plus resserré, notamment en direction de la jeunesse, dont les moyens financiers et de mobilité sont beaucoup plus restreints que ceux du reste de la population ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 07/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Dhersin, vous avez raison, la mobilité est affaire de pragmatisme. Je partage l'idée d'un distinguo à opérer, selon que l'on est confronté à un problème de demande ou d'offre en matière de transport, qui s'impose d'ailleurs chaque fois que l'on réfléchit sans tabou sur la tarification.
Je partage aussi l'idée d'un travail en commun approfondi avec les régions, qui disposent de compétences étendues en matière de transport et qui pratiquent également des tarifications différenciées.
C'est donc avec une forme de pragmatisme et une volonté de travail en commun avec les régions que je souhaite me saisir de ce dispositif.
J'envisage donc de proposer à Mme la présidente de Régions de France l'expérimentation d'un Pass Rail ciblé sur les jeunes et sur la période estivale, pour les réseaux Intercités et TER. Il s'agirait, en quelque sorte, d'une tarification sociale pour les jeunes, afin de leur permettre de découvrir l'ensemble des régions de notre beau pays, incarné dans cet hémicycle.
Je pourrais donc présenter les choses ainsi à Mme la présidente de Régions de France et, si toutes les régions en sont d'accord, le Gouvernement dira : « Banco ! », comme l'a indiqué le Président de la République.
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