Question de Mme SILVANI Silvana (Meurthe-et-Moselle - CRCE-K) publiée le 14/03/2024
Question posée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Mme Silvana Silvani. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
La semaine dernière, mon groupe a interrogé le Gouvernement sur les conséquences délétères des 10 milliards d'euros d'annulation de crédits sur le logement.
Aujourd'hui, je vous interpelle sur les conséquences des mesures d'austérité imposées à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le taux de chômage remonte et devrait atteindre 8 % cette année. Près de 200 000 personnes supplémentaires seront privées d'emploi. Au lieu d'augmenter les moyens de France Travail pour accompagner les privés d'emploi, le Gouvernement annonce réduire les crédits de la mission « Travail et emploi » de 1,1 milliard d'euros, réduire la durée d'indemnisation des chômeurs et imposer une franchise de 100 euros sur chaque achat de formation professionnelle.
Je rappelle que les principaux bénéficiaires du compte personnel de formation sont les ouvriers et les employés. Ces 100 euros à la charge des salariés constituent non seulement une atteinte supplémentaire au droit à la formation, mais également un frein au départ en formation.
Ma question est donc la suivante : comment allez-vous accompagner plus de chômeurs avec moins de moyens et améliorer l'emploi avec une main-d'oeuvre moins qualifiée ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 14/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice Silvani, permettez-moi de revenir sur deux éléments que vous venez d'évoquer.
Vous avez évoqué la réduction des moyens de France Travail ; or ce n'est pas tout à fait ce que je vis. Lorsque M. le Premier ministre m'a demandé de rejoindre le Gouvernement il y a deux mois, l'un des premiers sujets sur lesquels j'ai travaillé a précisément été France Travail. Le Premier ministre et moi-même nous sommes rendus dans les Vosges il y a deux semaines pour étendre l'expérimentation en cours mené par France Travail plus rapidement que prévu. Alors que seuls dix-huit départements étaient concernés au départ, ils sont à présent quarante-sept.
En 2024, 320 équivalents temps plein supplémentaires seront mis à la disposition de France Travail pour apporter des réponses concrètes à nos concitoyens et ramener vers l'emploi ceux qui en sont les plus éloignés.
Vous le voyez, nous nous donnons les moyens d'accompagner celles et ceux qui en ont besoin.
Ensuite, permettez-moi de vous rappeler que la durée d'indemnisation des chômeurs fait actuellement l'objet de discussions, conformément à l'article L. 1 du code du travail. Pour l'instant, nous laissons les partenaires sociaux travailler. Ils doivent nous faire part des résultats de leurs discussions le 27 mars.
En fonction de ces résultats, mesdames, messieurs les sénateurs, soit nous transposerons ce qu'ils auront décidé, soit nous serons conduits à travailler sur le sujet s'ils ne sont pas parvenus à un accord.
Enfin, vous m'avez interrogée sur le compte personnel de formation, lequel, je le rappelle, a été mis en place par cette majorité. Je suis d'accord avec vous, madame la sénatrice : 80 % des utilisateurs sont des non-cadres, 30 % des demandeurs d'emploi. Mais il y a un chiffre que vous n'avez pas cité et que je me dois de vous communiquer, mesdames, messieurs les sénateurs : 11 % des personnes qui entament une formation l'abandonnent. C'est du temps et de l'argent perdu. La question se pose de savoir si une participation ne permettrait pas de les responsabiliser. Tel est le sens du ticket modérateur qui a été instauré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées du groupe GEST.)
M. Rachid Temal. « Salauds de pauvres » !
M. le président. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour la réplique.
Mme Silvana Silvani. Nous le savons, les politiques d'austérité frappent le plus fortement les plus faibles et les plus démunis. Vous imposez une franchise de 100 euros sur les formations, mais vous ne réduisez pas les plus de 80 milliards d'exonérations de cotisations patronales, qui, nous le savons bien aujourd'hui, n'ont pas l'effet escompté ni sur les salaires ni sur l'emploi. De même, vous ne taxez toujours pas les dividendes versés par les entreprises du CAC 40, lesquels se sont élevés à 100 milliards d'euros en 2023. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
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