Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 14/03/2024
Question posée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Thomas Dossus. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Monsieur le ministre, sommes-nous prêts à affronter l'avenir ? Sommes-nous prêts à vivre dans une France à +4 degrés ? Dans le rapport qu'elle a publié hier, la Cour des comptes dresse un double constat très sombre sur notre impréparation.
D'abord, nos finances publiques sont exsangues : il faut dire que vous les avez ratissées en consentant des cadeaux fiscaux aux grands groupes, aux plus riches, sans contreparties ni conditions.
Votre niveau d'impréparation est tel que, deux mois à peine après avoir fait voter le budget, vous mettez en oeuvre par décret un premier choc austéritaire de 10 milliards d'euros. Les principales sources d'économies ? La recherche et l'écologie !
Pouviez-vous prendre des mesures plus déconnectées des besoins pour notre avenir ?
La Cour des comptes souligne pourtant longuement notre impréparation face aux chocs qui viennent. Et ils seront brutaux ! À +4 degrés, des zones entières de notre territoire risquent d'être difficilement habitables à certaines périodes de l'année. Nos réseaux électriques, de transport ou d'alimentation en eau seront extrêmement fragilisés.
Pour préparer demain, nous devons investir massivement aujourd'hui. Pourtant, c'est dans les crédits de la recherche que vous sabrez. Pourtant, vous décidez ainsi de fragiliser la rénovation des logements, de priver nos collectivités d'une partie du fonds vert. Les chantiers sont immenses, mais vous choisissez le déni.
Ma question est simple : comment, avec de telles coupes budgétaires, en menant cette politique brouillonne faite d'avancées et de reculs permanents, comptez-vous préparer l'avenir de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Mmes Émilienne Poumirol et Marie-Pierre Monier applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 14/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (Exclamations ironiques.)
M. Olivier Paccaud. M. Déficit !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur, en 2024, nous mettons 40 milliards d'euros sur la transition écologique. Vous avouerez que cela fait cher, pour de l'austérité !
Nous continuons à augmenter les crédits de MaPrimeRénov', puisqu'à 3,5 milliards d'euros, ils sont en hausse de 800 millions d'euros. Vous avouerez que cela fait cher, pour de l'austérité !
Nous maintenons les bonus sur les véhicules électriques, quand notre voisin allemand a supprimé tous les bonus sur tous les véhicules électriques. Vous avouerez que cela fait cher, pour de l'austérité ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet. Il y a eu l'inflation...
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons mis en place un leasing social pour l'achat des véhicules électriques. Nous continuons à financer la transition écologique. Nous continuons à financer le déploiement des énergies renouvelables. Vous pouvez appeler cela par tous les noms que vous voulez, ce n'est certainement pas de l'austérité.
Ma conviction est la suivante : l'enjeu français, ce n'est pas de dépenser plus, c'est de dépenser mieux. (Vives exclamations.)
M. Olivier Paccaud. Cela fait sept ans !
M. Bruno Le Maire, ministre. Voilà pourquoi nous avons pris la décision d'examiner chacune des dépenses qui vont être faites en matière environnementale et en matière de transition climatique. Je veux que les Français en aient pour leur argent. (Exclamations.)
M. Mickaël Vallet. Un festival de lieux communs !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je veux savoir exactement, à l'euro près, ce que rapporte chaque politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment de CO2 - et nous ferons le bilan à l'été prochain. Il est désormais indispensable d'évaluer nos politiques avec beaucoup plus de précision, à l'heure où il nous faut rétablir nos finances publiques, accélérer notre désendettement et réduire le déficit. Nous devons garantir l'efficacité de la dépense publique : toutes les politiques climatiques doivent conduire effectivement à la réduction massive des émissions de CO2.
J'espère, monsieur le sénateur, que vous accepterez de travailler avec nous sur ce sujet, pour garantir aux Français que leur argent est bien employé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Jean-François Husson. Quelle galéjade !
M. Yannick Jadot. C'est vous qui avez supprimé l'ISF !
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.
M. Thomas Dossus. Monsieur le ministre, nous remarquons que, dès que vous avez besoin de marges de manoeuvre, c'est sur l'écologie que vous reculez. Les 10 milliards d'euros d'économies que vous faites aujourd'hui, c'est un coup d'accélérateur vers le mur climatique. Et, en la matière, les économies faites aujourd'hui, c'est la faillite de demain. Réagissez ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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