Statut de la Corse

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur Szpiner, le 22 septembre 2021, on lisait dans le journal Corse Matin la phrase suivante : « Ce qu'avait porté le président Sarkozy pour la Corse, c'est le bon chemin. » C'est le président Éric Ciotti qui parle ainsi : écoutez donc avec attention ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il poursuivait ainsi : « Il est celui qui a témoigné le plus de soutien, de considération et d'amour pour l'île. Il faut poursuivre dans cette voie, en reconnaissant la spécificité de l'identité corse dans la République, en favorisant les décisions qui vont dans le sens d'une forme de choix des habitants pour l'avenir de leur île. »

Mme Pécresse, en mars 2022, se prononçait dans un tweet pour une autonomie des régions, notamment de la Corse.

M. Guillaume Larrivé, le 5 février 2018, à la tribune de l'Assemblée nationale, déclarait : « Je propose qu'ici, à l'Assemblée nationale, nous définissions un chemin vers une autonomie constitutionnelle de la Corse. »

En 2017, monsieur le sénateur, le Président de la République s'est engagé devant les Français à inscrire la Corse dans la Constitution. Nous y avons travaillé, pas uniquement avec les autonomistes - qui, je vous le rappelle, ont gagné trois fois les élections territoriales en Corse, et dernièrement à la majorité absolue. Nous avons associé à nos réflexions le président Marcangeli, ainsi que Mme Bozzi, qui fait partie de votre groupe politique et qui a acquiescé à l'accord - si je puis dire - que nous avons trouvé sur cette évolution constitutionnelle.

La rédaction retenue ne mentionne pas le peuple corse, ne prévoit pas la co-officialité de la langue, n'évoque pas le statut de résident.

M. Mickaël Vallet. C'est impossible !

M. Gérald Darmanin, ministre. Elle sera soumise à l'Assemblée territoriale, et il appartiendra aux deux assemblées du Parlement de se prononcer et, si elles le souhaitent, de l'amender.

Ce texte prévoit notamment qu'une loi organique encadre chacune des dispositions qui permettent de décentraliser et autorisent, parfois, la collectivité de Corse à définir les normes. C'est donc le Sénat qui aura le dernier mot.

Il n'y a pas d'opprobre à jeter sur ce sujet. Je rappelle que ce n'est pas le Gouvernement de la République qui a demandé l'autonomie, mais que ce sont les Corses qui, par trois fois, ont élu des autonomistes. Au sein de la chambre des territoires, vous pourriez l'entendre ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Francis Szpiner, pour la réplique.

M. Francis Szpiner. Je ne peux que vous inviter, monsieur le ministre, à consulter le site de l'Élysée. On y lit, au sujet des principes républicains : « Aucun individu, aucune partie de la population française, ne peut s'arroger un exercice de la souveraineté qui appartient aux citoyens français dans leur ensemble. »

J'ajoute que le principe d'unité et d'indivisibilité garantit l'homogénéité de notre nation, et vaut donc pour l'ensemble des territoires.

Enfin, la République ne reconnaît qu'une seule langue, la langue officielle, le français.

Dans votre texte - dont M. Simeoni a parfaitement compris le sens, puisqu'il sait le traduire -, la communauté, c'est en réalité le peuple corse dissimulé, pour ne pas dire cagoulé. (Mouvements divers.)

La linguistique, c'est la co-officialité de la langue corse. (M. Bruno Retailleau le confirme.)

Et l'attachement singulier à sa terre - mais quel Français n'est pas attaché à notre terre ? -, c'est le statut de résident. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous prévoyez même l'adaptation des lois et règlements sans le contrôle du Parlement. En vérité, vous venez de déconstruire la République et d'ouvrir la boîte de Pandore. D'ailleurs, le président de la région Bretagne l'a tout de suite compris, puisqu'il vient de demander, à son tour, un statut particulier. Et, en Alsace et au Pays basque, on regarde avec impatience ce que vous êtes en train de faire.

Lorsque vous dites que vous ne prévoyez ni la reconnaissance du peuple corse, ni la co-officialité, ni le statut de résident, M. Simeoni a parfaitement compris, lui, que vous êtes en train de capituler devant les séparatistes. (Protestations sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. Il faut conclure.

M. Francis Szpiner. La République est une et indivisible, et nous la défendrons ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Joshua Hochart, Christopher Szczurek et Mickaël Vallet applaudissent également.)