Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 14/03/2024
Question posée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Rietmann. Monsieur le Premier ministre, marronnier de tous les gouvernements de la Ve République, la simplification pour les entreprises figure en bonne place sur votre feuille de route. Ces mots ont retenti une quinzaine de fois dans votre discours de politique générale.
Cet objectif, vieux serpent de mer, est connu, ancien, et pourtant hors de portée. Souvenons-nous du président Giscard d'Estaing, qui souhaitait « refouler la marée blanche de la paperasse », ou encore du « mal français », si bien documenté par Alain Peyrefitte.
Depuis 1990, pas moins de quatre structures pour la simplification se sont succédé. Nous maîtrisons le diagnostic, mais force est de constater que le remède nous échappe complètement. Comment sortir enfin de cette cage d'acier ?
En changeant de méthode, monsieur le Premier ministre ! C'est l'objet de la proposition de loi sénatoriale rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ». Nous examinerons ce texte transpartisan mardi prochain. Ses signataires, tous membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, proposent, avec notre rapporteure Elsa Schalck, de fermer enfin le robinet des normes excessives.
Là où les comités Théodule se cantonnent à la réduction des stocks, nous nous attaquons au flux. Nous le faisons en proposant un dispositif interministériel, inspiré des méthodes qui fonctionnent chez nos voisins européens, et en associant les premières concernées : les entreprises.
Monsieur le Premier ministre, j'ai déjà recueilli le soutien de plusieurs ministres à cette révolution dans la fabrique de la loi. Reste le vôtre : le Gouvernement soutiendra-t-il officiellement l'initiative du Sénat ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 14/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Rietmann, nous soutenons pleinement le principe d'un test PME, qui figurera dans le projet de loi de simplification que, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, et avec d'autres collègues, je vous soumettrai d'ici quelques semaines.
Pour le reste, je vous rejoins totalement, et j'ai lu attentivement votre rapport sur la simplification. C'est vrai que c'est un marronnier, et qu'on observe un scepticisme complet de la part des entreprises, des PME, qui se disent qu'on en parle depuis tant d'années.
Je suis totalement déterminé à aller au bout de la simplification.
Je suis totalement déterminé à supprimer les Cerfa, au nombre de 1 800, dont la plupart ne servent à rien, qui constituent de la charge administrative et de la charge mentale pour les chefs d'entreprise.
Je suis totalement déterminé à engager, avec le garde des sceaux, la simplification du code de commerce, auquel on a ajouté des milliers d'articles et qui désormais pèse son kilo d'inutilité ou de complexité pour les entreprises.
Je suis totalement déterminé à ce que nous mettions en place le principe « dites-le-nous une fois », pour que les entreprises, une fois qu'elles auront indiqué quelle est leur raison sociale, quel est leur fonctionnement, n'aient pas à redonner à plusieurs reprises les informations à l'administration.
Je suis totalement déterminé à inverser la charge de la preuve, pour que ce soit à l'administration d'apporter la preuve des reproches qu'elle peut faire à une entreprise, et pas le contraire.
Je suis totalement déterminé à dépénaliser un certain nombre de règles qui pèsent sur les chefs d'entreprise et qui les empêchent de faire correctement leur travail.
Nous allons nous inspirer de votre rapport, nous nous inspirerons de toutes les propositions en la matière. La simplification ne se réglera pas en un texte de loi, mais celui-ci doit être le début d'une véritable révolution mentale nous conduisant à simplifier systématiquement, alléger, couper dans tout ce qui empêche les entreprises de se développer librement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Daniel Chasseing et Mme Isabelle Florennes applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour la réplique.
M. Olivier Rietmann. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, la simplification, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font ! Le Sénat la fait. Il vous donne la possibilité dès mardi prochain de mettre des actes sur vos paroles. Mardi prochain, le Sénat compte sur vous ; les chefs de petites, moyennes et grandes entreprises comptent sur vous également. Merci d'être au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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