Question de M. PILLEFER Bernard (Loir-et-Cher - UC) publiée le 14/03/2024
Question posée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à M. Bernard Pillefer, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Bernard Pillefer. Ma question s'adressait à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
En janvier 2018, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) annonçait conjointement avec le Gouvernement les engagements pris par les opérateurs de téléphonie mobile permettant de couvrir l'ensemble du territoire national pour éliminer les zones blanches.
Cet accord, intitulé New Deal mobile, et son dispositif de couverture ciblée prendront fin en 2025. Je salue l'efficacité de ce programme, qui a déjà permis une grande amélioration de la couverture mobile, notamment en milieu rural, comme dans le Loir-et-Cher.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous pouvez dire merci à Julien Denormandie !
M. Bernard Pillefer. Si le New Deal mobile a quasiment résolu la problématique des zones blanches, les zones dites grises restent néanmoins trop nombreuses.
La fin du New Deal mobile est proche et les sites qu'il prévoit de traiter à l'horizon de 2025 ne suffiront malheureusement pas à assurer une couverture optimale de l'ensemble des opérateurs, donc à résoudre le problème de ces zones grises.
Dans le Loir-et-Cher, plusieurs milliers de personnes sont concernées par cette problématique, étant donné qu'un seul opérateur couvre leur zone d'habitation. Pourtant, un réel besoin existe pour nos habitants, nos entreprises, nos élus, nos médecins ou encore nos services de santé et d'aide à la personne.
Ce déficit de couverture doit être résolu. Nous ne pouvons plus tolérer une telle fracture numérique dans nos territoires. Il s'agit pour le Loir-et-Cher, comme pour les autres départements ruraux, d'un enjeu d'équité territoriale, d'attractivité et de compétitivité.
Qu'entend donc faire le Gouvernement pour éliminer les zones grises et assurer une couverture mobile optimale pour tous ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation publiée le 14/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 13/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Monsieur le sénateur Pillefer, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, qui est retenue en audition à l'Assemblée nationale. J'ai donc l'honneur de vous répondre.
En 2018, Julien Denormandie, dont le nom a été mentionné, mais également Jacqueline Gourault et Cédric O ont tous oeuvré à la mise en place du fameux dispositif New Deal, que vous avez parfaitement décrit, monsieur le sénateur : un bel exemple de coopération et de bon fonctionnement avec les collectivités locales, les opérateurs de télécommunications et l'État pour répondre aux besoins de la vie quotidienne des Français ; c'est suffisamment rare pour être souligné et encouragé.
Beaucoup a été fait depuis plusieurs années maintenant, puisque le nombre de sites équipés en 4G en France a plus que doublé et la part du territoire située en zone blanche 4G est passée de 11 % à 1,9 %. À ce stade, le dispositif tient à peu près toutes ses promesses. Nous sommes aujourd'hui à 99 % de couverture de la population en 4G au bénéfice des zones rurales, où 67 % des sites mobile ont été déployés.
Ainsi, 92 % du territoire de votre propre circonscription, monsieur le sénateur, sont couverts par les quatre opérateurs, selon les données de l'Arcep, et, dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, ce département a bénéficié d'une dotation de trente et un sites, dont dix-neuf pylônes, qui ont été mis en service.
Vous le savez, le Gouvernement a fait le choix de confier l'identification des zones à couvrir prioritairement à des équipes projet locales. Elles sont composées notamment de représentants des préfectures de région, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais aussi d'associations de collectivités territoriales locales. Le dispositif du New Deal mobile comporte d'autres engagements, dont la couverture des axes ferroviaires et routiers courant jusqu'en 2030 ou encore la couverture mobile à l'intérieur des bâtiments.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Cette politique publique revêt une importance primordiale pour le développement de l'attractivité. Nous avons bel et bien vocation à le poursuivre et à l'amplifier. C'est toujours, monsieur le sénateur, une priorité du Gouvernement ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Pillefer, pour la réplique.
M. Bernard Pillefer. Il faudra aussi s'interroger sur le très haut débit pour tous, habitat isolé compris. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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