Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 21/03/2024
Question posée en séance publique le 20/03/2024
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, jeudi dernier, la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique a adopté, à une très large majorité, un texte contraignant le réseau social TikTok à couper définitivement ses liens avec le parti communiste chinois. À défaut, l'application pourrait être interdite sur le territoire national américain.
Pourquoi ? Parce que nos collègues parlementaires américains soupçonnent TikTok d'être le vecteur d'un espionnage et d'une manipulation systématiques et massifs des données de ses utilisateurs.
La semaine dernière, le 14 mars - je le dis un 20 mars, date de la Journée internationale de la francophonie -, le Canada, qui n'est pas un pays qui compte peu pour la France,...
M. Jean-Baptiste Lemoyne. C'est vrai !
M. Emmanuel Capus. ... nous en parlerons d'ailleurs demain, a engagé à l'endroit de TikTok un examen de sécurité nationale. L'Indonésie, l'Inde et le Pakistan ont d'ores et déjà interdit TikTok dans leur pays. En France, le 31 janvier dernier, le général Burkhard, chef d'état-major de nos armées, a alerté nos collègues députés sur la menace que fait peser TikTok sur notre territoire, qualifiant le réseau d'« arme informationnelle » au service de la Chine.
Ici même, la commission d'enquête que nous avons créée sur l'initiative du groupe Les Indépendants a conclu de la façon suivante : si le réseau social TikTok ne respecte pas les obligations législatives françaises en vigueur, il doit être suspendu.
Ma question est donc extrêmement simple, madame la secrétaire d'État : que va faire le Gouvernement,...
M. Bruno Sido. Rien !
M. Emmanuel Capus. ... et dans quels délais, pour que TikTok respecte les lois françaises et européennes ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC. - MM. Martin Lévrier, Jacques Fernique et Mickaël Vallet applaudissent également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 21/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Capus, votre question soulève un sujet majeur, celui de la protection de notre sécurité nationale et de la préservation de notre modèle démocratique face aux tentatives d'ingérence étrangère.
Je tiens d'ailleurs ici à saluer les travaux de la commission d'enquête sénatoriale dont le groupe Les Indépendants a pris l'initiative de la création, vous l'avez rappelé. Ces travaux ont notamment permis de tirer la sonnette d'alarme quant aux risques liés à l'utilisation de TikTok du fait des liens capitalistiques, politiques et techniques existant entre le réseau social et les autorités politiques chinoises.
Soyez-en assuré, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement conscient de ces risques.
D'ailleurs, depuis 2021, vous le savez, nous avons renforcé notre dispositif de lutte contre les manipulations de l'information en mettant en place Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.
Le Gouvernement a également décidé, il y a maintenant plus d'un an, d'interdire le téléchargement et l'installation des applications récréatives, y compris l'application TikTok, sur les téléphones professionnels fournis aux agents publics.
À l'échelon européen, monsieur le sénateur, la France a été le fer de lance de l'adoption de plusieurs règlements, dont le Digital Services Act ou règlement sur les services numériques, qui contraint les grands réseaux sociaux comme TikTok à une plus grande transparence algorithmique. Dans ce cadre, la Commission européenne a décidé, le 19 février dernier, d'ouvrir une enquête sur TikTok, dont nous attendons les conclusions. À l'issue de cette enquête, si la Commission constatait des manquements, l'alternative serait simple pour le réseau social : soit les corriger soit risquer une amende importante, voire une restriction temporaire de l'accès au service, sanction prévue en cas de violations graves et répétées.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le rapport de force a bien changé avec les plateformes : désormais, nous avons les moyens d'agir à l'échelle européenne. Vous pouvez compter sur mon engagement plein et entier et sur celui du Gouvernement pour lutter contre toute forme d'ingérence étrangère. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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