Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SER) publiée le 21/03/2024
Question posée en séance publique le 20/03/2024
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Féret. Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la France se paupérise, tout le monde constate l'affaiblissement de notre modèle social et vous regardez ailleurs...
Hier encore, les agents des trois versants de la fonction publique se sont mobilisés pour demander une hausse urgente de leurs rémunérations. En 2022 et 2023, ils ont certes obtenu des augmentations, mais celles-ci furent très largement inférieures à l'inflation. En dix ans, les salaires du privé ont grimpé deux fois plus vite que ceux du public. L'année 2024 ne doit pas être une année blanche en matière salariale pour les fonctionnaires.
En somme, vous demandez toujours plus d'efforts à ceux qui ont le moins.
Entre autres, vous persistez dans votre souhait de mettre la main sur l'Unédic et ses futurs excédents. L'argent géré, qui, je le rappelle, est le fruit de cotisations d'assurance, devrait pourtant être exclusivement destiné aux chômeurs, et non à combler les déficits que vous creusez. Vous dites vouloir abaisser la durée d'indemnisation à douze mois, contre dix-huit actuellement, et laisser l'État gérer seul l'assurance chômage. Quel mépris pour les partenaires sociaux !
Je note que, en la matière, comme sur le reste, vous ne tenez pas vos engagements : vous souhaitez de nouveau vous en prendre aux demandeurs d'emploi alors que le chômage repart à la hausse.
Avec vous, ce sont des droits pour les nantis, des devoirs pour les plus petits !
Ma question est donc simple : quand allez-vous cesser de concentrer les efforts demandés sur les Français les plus modestes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Michelle Gréaume applaudit également.)
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 21/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 20/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice Corinne Féret, eu égard à ce que vous venez de dire, il est important de rétablir les faits, tous les faits, rien que les faits.
Vous commentiez les mouvements qui ont eu lieu hier dans la fonction publique. Au cours des deux dernières années, pour faire face à une inflation importante, le Gouvernement a procédé aux augmentations salariales les plus importantes...
M. Mickaël Vallet. Des deux dernières années ! (Sourires.)
Mme Catherine Vautrin, ministre. ... depuis trente-sept ans dans la fonction publique !
M. Rachid Temal. Et l'inflation ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Voilà qui nous ramène, tout simplement, au premier septennat du président Mitterrand !
M. Mickaël Vallet. C'est même trop, n'en jetez plus !
Mme Catherine Vautrin, ministre. Quelque 14 milliards d'euros - pas moins ! - ont été alloués au financement de ces mesures salariales destinées à l'ensemble des agents de la fonction publique ! (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
On peut toujours dire que ce n'est pas assez, mais qu'ont fait les vôtres en trente-sept ans ? Permettez-moi de vous poser la question, mesdames, messieurs les sénateurs.
Il importe de donner des exemples concrets des efforts qui ont été consentis : en début de carrière, un agent d'accueil gagne 230 euros net de plus par mois qu'en 2022 ; un gardien de la paix, 240 euros net de plus ; un professeur des écoles, 320 euros net de plus !
On peut toujours dire que cela ne suffit pas, mais voilà des faits concrets !
M. Pierre Barros. La fonction publique n'arrive plus à embaucher !
Mme Catherine Vautrin, ministre. J'en viens à la deuxième partie de votre intervention, madame la sénatrice.
Le meilleur moyen d'accompagner nos concitoyens, c'est de les ramener vers l'emploi. Tel est le sens de l'investissement que nous réalisons aujourd'hui par le biais de France Travail (Mme Émilienne Poumirol s'exclame.), car la meilleure des émancipations est celle qui consiste à lever les freins à l'emploi, c'est-à-dire à former. C'est précisément ce que nous avons fait en augmentant le budget de France Travail, donc en améliorant l'accompagnement des personnes.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Et où sont-ils, les moyens ?
Mme Catherine Vautrin, ministre. Plus de 150 000 personnes devraient ainsi cette année retourner vers l'emploi, donc retrouver le chemin de l'émancipation.
Il y a ceux qui réclament toujours plus d'aides, et il y a ceux qui agissent pour toujours plus d'émancipation. Nous comptons parmi les seconds, car s'émanciper c'est aussi, et de beaucoup, augmenter ses revenus ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour la réplique.
Mme Corinne Féret. Je vous remercie de vos réponses, madame la ministre, mais vos chiffres, je les conteste ! La réalité quotidienne de nos concitoyens, celle des fonctionnaires, est tout autre. Vous avez tout simplement oublié de mentionner le taux d'inflation... (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. Rachid Temal. Ah !
Mme Corinne Féret. Vous pouvez toujours nous renvoyer des décennies dans le passé, ce que vous dites est faux !
Pour ce qui est de l'assurance chômage, il y a là encore un engagement que le Gouvernement et le Président de la République ne tiennent pas. Leur réforme de l'assurance chômage devait aussi tenir compte de l'évolution du chômage ;...
M. Rachid Temal. Où est l'argent ?
Mme Corinne Féret. ... or le niveau d'emploi est de nouveau en berne : le chômage remonte. Cet engagement, vous l'avez oublié, tout comme vous oubliez de préciser combien de millions d'euros initialement destinés à abonder le budget de France Travail vont être supprimés dans le cadre des 10 milliards d'euros d'économies annoncés par le Premier ministre !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Corinne Féret. Combien ? Dites-le ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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