Question de Mme BOURCIER Corinne (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 28/03/2024

Question posée en séance publique le 27/03/2024

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)

Mme Corinne Bourcier. Madame la ministre du travail, de la santé et de la solidarité, votre ministre délégué Frédéric Valletoux a rappelé dimanche dernier qu'une stratégie de déploiement des soins palliatifs avait été préparée, afin que les vingt et un départements qui n'en sont toujours pas dotés en bénéficient « avant la fin du débat sur la fin de vie ».

Nous tous ici ne pouvons que saluer une telle annonce. En effet, les équipes de soins palliatifs sont indispensables à la prise en charge de certains malades. Elles accomplissent un travail extraordinaire, non seulement auprès des patients, mais aussi auprès des familles, qui se sentent parfois totalement démunies face à la situation de leur proche.

Je rappelle que les soins palliatifs ne font pas seulement de l'accompagnement de la fin de vie : ils participent aussi beaucoup à la prise en charge de la douleur. C'est absolument fondamental, car cette prise en charge est évidemment en lien étroit avec un éventuel souhait de recourir à l'aide à mourir. Nous ne pouvons donc qu'encourager le déploiement des services de soins palliatifs sur tout le territoire.

Madame la ministre, ma question est double.

La première porte sur le calendrier. Je le répète, on nous a assuré que les départements seraient tous dotés de services de soins palliatifs avant la fin du débat sur la fin de vie ; mais, pour l'heure, seule l'Assemblée nationale sait quand elle examinera le texte de loi annoncé. Notre chambre ignore encore si elle l'étudiera en juin, à la rentrée parlementaire de l'automne ou même plus tard. Quel est le calendrier de déploiement des soins palliatifs ?

La seconde porte sur l'existence du personnel sur lequel vous comptez. La seule unité publique de soins palliatifs des Yvelines a fermé il y a à peine quelques semaines, faute de personnel. Au total, 150 postes sont vacants dans l'ensemble des services existants et un quart des médecins vont quitter leurs fonctions d'ici à cinq ans. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - MM. Olivier Henno et Olivier Bitz applaudissent également.)

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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 28/03/2024

Réponse apportée en séance publique le 27/03/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Corinne Bourcier, vous avez raison : il est nécessaire d'oeuvrer à la prise en charge de la douleur, dans une logique de continuum. La douleur peut frapper chacun d'entre nous, à la suite d'une opération, par exemple. C'est pourquoi il est essentiel de la traiter.

Cette démarche est tout le sens du rapport réalisé par le professeur Franck Chauvin et son équipe, visant à doter notre pays d'une stratégie d'accompagnement des soins, tout particulièrement des soins palliatifs.

Évidemment, les choses ne peuvent pas évoluer comme cela, en un rien de temps. C'est la raison pour laquelle le plan que nous préparons a pour objectif de structurer la filière des soins palliatifs. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Belin. Il faut des médecins pour cela !

Mme Catherine Vautrin, ministre. Ma collègue Sylvie Retailleau et moi-même avons commencé à travailler à la mise en place de cette nouvelle filière médicale de soins palliatifs. Cela implique de nommer un certain nombre de professeurs d'université, qui auront à leurs côtés des chefs et des assistants-chefs de clinique.

La question qui se pose aujourd'hui, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est celle de la formation des médecins aux soins palliatifs. Celles et ceux qui sont médecins dans cet hémicycle savent mieux que personne qu'il ne suffit pas de consacrer à ce sujet seulement quelques heures d'études dans un cursus total de dix ans. Si nous voulons structurer la filière des soins palliatifs, il faut pouvoir assurer une formation. Celle-ci doit être initiale et continue et profiter à l'ensemble des soignants - médecins, infirmiers et aides-soignants.

Sachez que nous avons équipé vingt départements d'unités de soins palliatifs (USP), dont la Corrèze il y a quinze jours. Nous travaillons désormais à la mise en place de vingt-trois équipes régionales et d'une USP dans chaque département. Nous veillons également à déployer des unités mobiles de soins palliatifs (UMSP).

Concernant l'USP de l'hôpital de Houdan, un médecin sera nommé en avril et sera secondé dès le mois de septembre. Houdan est un contre-exemple que nous nous dépêchons d'effacer, car notre volonté, bien évidemment, est d'équiper le pays d'unités de soins palliatifs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

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