Question de M. MONTAUGÉ Franck (Gers - SER) publiée le 28/03/2024
Question posée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Franck Montaugé. Monsieur le Premier ministre, très peu de temps après votre nomination, vous avez dit vouloir restreindre sensiblement la politique de transition écologique définie par votre prédécesseure, Élisabeth Borne, et par le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dont le travail sérieux a été reconnu.
Cette politique constitue pourtant le cadre fondamental de l'action à mener pour toutes les filières françaises et concerne tous les Français dans leur vie quotidienne. Elle est, en définitive, la carte et la boussole dont la France se dote pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux pris dans les cadres européen et mondial.
L'évaluation conduite par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz - elle non plus n'est pas contestée - indique que les besoins d'investissement pour financer la transition écologique devront être de l'ordre de 66 milliards d'euros à l'horizon de 2030.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : comment faites-vous face à ces obligations et à leur financement dans un contexte de dégradation accrue des finances publiques, de dynamique économique atone et de difficultés sociales particulièrement préoccupantes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 28/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Montaugé, comme la plupart de vos collègues, vous avez écouté la déclaration de politique générale du Premier ministre : à aucun moment il n'a tourné la page de la planification écologique et énergétique ; au contraire, il en a repris la responsabilité. (M. le Premier ministre le confirme.) D'ailleurs, il a eu l'occasion, il y a quelques jours, de refaire un point avec l'ensemble des ONG sur nos engagements écologiques.
Au-delà des annonces qui ont été faites, votre question porte sur les moyens que nous y consacrons. Il y a quelques minutes, j'ai rappelé à la sénatrice Cazebonne que l'action entreprise par le Gouvernement a permis, sur la seule année 2023, de réduire les émissions de gaz à effet de serre autant que pendant la période comprise entre 2012 et 2017. (M. Franck Montaugé s'exclame.)
Une partie de ceux qui nous donnent des leçons aujourd'hui faisaient moins bien en termes d'engagement budgétaire et réglementaire lorsqu'ils étaient en responsabilité. Ils continuent toujours, en jouant le même disque rayé, de prétendre que l'inaction climatique serait de notre responsabilité, au mépris de toutes les vérités objectives !
Le rapport coproduit par M. Pisani-Ferry et Mme Mahfouz ne spécifie pas que l'État doit trouver 66 milliards d'euros par an,...
M. Franck Montaugé. La moitié !
M. Christophe Béchu, ministre. ... mais que la somme que nous devons dégager pour financer la transition écologique est de l'ordre de 66 milliards d'euros. Il précise également que la part prise par la puissance publique doit s'élever à 30 milliards d'euros et être répartie entre l'État et les collectivités territoriales.
Malgré le contexte budgétaire, nous avons pris l'engagement, pour la seule année 2024, d'augmenter de façon inédite les crédits alloués à la transition écologique. De la fin mars 2023 à la fin mars 2024, ils ont ainsi progressé de 7 milliards d'euros.
Quant aux 2 milliards d'euros du fonds vert, ils ont permis, en l'espace d'un an et demi, un doublement du niveau d'investissement des collectivités territoriales (M. Bruno Belin proteste.), passant de 2 milliards à 4 milliards d'euros.
Voilà la réalité, monsieur le sénateur. Le reste, c'est de la politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - MM. Emmanuel Capus et Raphaël Daubet applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour la réplique.
M. Franck Montaugé. Une somme d'approximations et de contre-vérités ne fait pas une vérité, monsieur le ministre.
Vous devez sanctuariser dès maintenant les sommes consacrées à la transition écologique, d'ici à 2030. À défaut, il coûtera beaucoup plus cher à la Nation de réaliser ces investissements plus tard, lesquels auront une efficacité bien moindre. Ce sont les Français qui en paieront directement la note, avec beaucoup de souffrance, comme c'est déjà trop souvent le cas aujourd'hui.
En 2017, vous chantiez les louanges d'un monde nouveau. Sept ans plus tard, vous tournez le dos à l'ambition d'une France résiliente et solidaire pour le monde de demain. (M. le Premier ministre proteste.) Pis encore, vous poursuivez méthodiquement le saccage de l'État providence, alors que rien d'efficace ne se fera sans justice sociale.
Au-delà des éléments de langage insipides dont nous sommes abreuvés ad nauseam (Exclamations sur les travées du groupe RDPI et au banc du Gouvernement.), c'est d'un grand récit mobilisateur et progressiste et d'une vision pour assurer la transition de notre pays vers le monde de demain que les Français ont besoin ! (Mme Audrey Linkenheld renchérit.)
Le Président de la République française est attendu sur ce sujet également. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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