Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 28/03/2024
Question posée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Hugues Saury. Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Orléans, la rumeur enfle selon laquelle des sans domicile fixe (SDF), dont beaucoup de migrants, seraient déplacés en province pour faire place nette à Paris en prévision des jeux Olympiques. Ces SDF partiraient régulièrement à bord de bus à destination de Strasbourg, d'Angers et d'Orléans - et sans doute d'autres villes.
Malgré ses demandes répétées auprès de l'État, le maire d'Orléans n'obtient que des réponses évasives. Il est inacceptable qu'un maire apprenne de telles informations par voie de presse !
Le Gouvernement prétend vouloir instaurer des relations de confiance avec les collectivités. Aussi, il est temps d'accorder un minimum de considération aux élus locaux et de les tenir informés de ce type d'opérations. In fine, ce sont, comme toujours, les maires qui devront trouver des solutions.
Dans le cas de la ville d'Orléans, il est avéré que, périodiquement, un car arrive de Paris avec, à son bord, entre 35 et 50 personnes. Ainsi, on compte environ 500 déplacés depuis mai 2023. L'État a conclu un accord avec une association pour la prise en charge de ces derniers. Or, faute de places d'hébergement d'urgence disponibles, ces personnes s'installent dans des hôtels, mais n'y restent environ que trois semaines. Au-delà, certains d'entre elles s'engagent dans une procédure d'asile, tandis que d'autres s'évaporent dans la nature.
Il est inacceptable de traiter ainsi ces hommes et ces femmes, de les faire monter dans un bus - sur quels critères ? - pour les déplacer dans des villes où ils ne connaissent personne et dans lesquelles rien n'est mis en oeuvre pour les accueillir. Et pour cause : les élus n'en sont pas informés ! Ce sont là des méthodes contestables.
Monsieur le ministre, confirmez-vous ces faits et comment justifiez-vous un tel dédain envers les élus locaux et la personne humaine de la part de vos services ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 28/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Monsieur le sénateur Saury, je vais m'efforcer d'être le plus clair et le plus transparent possible sur l'hébergement d'urgence des sans domicile fixe dans notre pays. Chaque année, l'État y consacre 3 milliards d'euros. C'est un budget en augmentation, car il s'élevait à 1,8 milliard seulement en 2017.
Aujourd'hui, 200 000 places sont consacrées à l'hébergement des SDF à l'échelle nationale, dont 100 000 en Île-de-France. Il se trouve que, malgré tous ces efforts, les places en Île-de-France sont saturées et qu'un certain nombre de SDF contactant le 115 ne parviennent pas à trouver de solution.
C'est pourquoi le Gouvernement, en mars 2023, a fait le choix d'une politique de desserrement. Il a ainsi mis en place dix sas d'accueil régionaux pour y envoyer un certain nombre de SDF, exclusivement sur la base du volontariat. En un an, ce sont 3 800 personnes qui ont accepté d'être déplacées dans ces conditions.
En région Centre-Val de Loire - vous la connaissez aussi bien que moi, monsieur le sénateur -, 519 SDF ont été accueillis à Orléans.
Seules 50 personnes à la fois sont logées dans les sas, pour une durée de trois semaines. Elles se voient ensuite proposer une palette de solutions d'hébergement : intermédiation locative, pension de famille ou résidence sociale.
On déplore une saturation en Île-de-France sur les 100 000 places d'hébergement disponibles. Cette politique de déplacements est totalement décorrélée des jeux Olympiques ; elle se poursuivra d'ailleurs après leur tenue en raison de la très forte pression qui s'exerce dans cette région.
La politique d'accueil temporaire des SDF est conduite en toute transparence avec les élus locaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) La préfecture du Loiret a prévenu le maire d'Olivet et celui d'Orléans dès la mise en place de ce sas régional. (M. Hugues Saury le conteste.) Mme la préfète de région s'est même entretenue sur ce sujet avec le maire d'Orléans, le 14 février dernier.
Bref, nous n'avons rien à cacher, monsieur le sénateur. Encore une fois, ces déplacements se font en toute transparence et sur la base du volontariat. Nous devrions nous retrouver tous ensemble pour trouver des solutions efficaces en faveur des personnes qui se retrouvent à la rue en Île-de-France, faute de places d'hébergement disponibles ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Hugues Saury, pour la réplique.
M. Hugues Saury. La coïncidence de ces déplacements avec la tenue des JO est tout de même troublante... Le manque de transparence sur ce sujet ressemble à un aveu d'impuissance. C'est aussi la démonstration que l'afflux de migrants est hors de contrôle et que les désordres qu'il engendre sont proscrits pour les touristes, mais tolérés pour les riverains parisiens.
Cette politique de façade, les villes de province n'en veulent pas, pas plus qu'elles ne souhaitent être les victimes d'une politique migratoire défaillante ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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