Question de M. THÉOPHILE Dominique (Guadeloupe - RDPI) publiée le 07/03/2024
M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la collecte et du traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés. Ils représentent en effet un double risque pour les populations comme pour l'environnement : leur composant plastique nécessite d'être retraité dans une filière dédiée, et les liquides qui souillent l'emballage vide sont polluants et doivent être séparés des autres contenants plastiques. Les territoires d'outre-mer sont particulièrement sensibles à ce double risque, puisque les emballages plastiques non collectés et donc non retraités sont très nombreux et peuvent faire l'objet de dépôts sauvages qui détériorent l'environnement. Ces territoires peuvent par ailleurs faire face à une pénurie de dispositifs de type déchèterie, qui entraine à la fois une dispersion des huiles usagées dans les milieux naturels et un problème de stockage des produits collectés, qui peuvent être retraités sur place ou évacués vers des sites dédiés. Il existe un éco-organisme, Cyclevia, agréé en 2023 et chargé d'endosser la responsabilité du producteur (REP) en matière de collecte et de traitement des huiles et lubrifiants industriels usagés. Il s'est montré efficace dans la prise en charge des huiles et lubrifiants usagés, notamment à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane où son équipe s'est rendue au cours des 18 derniers mois. Cyclevia considère qu'une cohérence globale de prise en charge du produit et de son emballage favoriserait une meilleure collecte et un retraitement optimisé. C'est pourquoi l'éco-organisme a déposé auprès de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) une demande de regroupement de ces deux activités, au sein de Cyclevia. Dans le cadre de l'étude du dossier de Cyclevia, il lui demande quelle est sa position et s'il entend soutenir cette démarche.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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