Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 07/03/2024
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les étrangers de nationalité britannique pour effectuer les démarches afin d'obtenir un visa de long séjour.
Pour de nombreux anglais dont la résidence secondaire est en France, la procédure de demande de visa est régulièrement engagée de manière identique chaque année. En effet, les visiteurs réguliers ou touristes qui souhaitent séjourner en France pour une durée de trois à six mois, sont obligés d'utiliser un centre de traitement de visas TLSContact. Un système difficile à utiliser avec des problèmes techniques fréquents selon les intéressés, avec des allers-retours entre le site France-visas.gouv.fr et le site TLS pour déposer le même dossier chaque année. De plus, les demandeurs ont l'obligation de prendre un rendez-vous en présentiel. Les demandeurs de visa souhaiteraient téléverser les documents requis directement au site TLS sans se rendre à un rendez-vous étant donné que c'est déjà le cas sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF).
Aussi, il lui demande quelles seraient les mesures à mettre en place pour engager d'une part, un processus en ligne qui permette le renouvellement annuel de la demande de visa qui assouplirait les démarches étant donné la similitude des documents, et d'autre part, pour éviter le doublement du rendez-vous en présentiel à l'ANEF et dans un centre TLS.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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