Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 07/03/2024
M. David Ros attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, instituée à un taux de 200 % en région Ile-de-France. Les intercommunalités sud-essonniennes s'inquiètent de voir leur attractivité profondément dégradée, du fait de leur position limitrophe avec des régions moins contraignantes sur le plan fiscal - la taxe de séjour pour une nuitée s'élèvera désormais à 4,87euros pour une personne majeure au sein de la communauté d'agglomération Étempois (CAESE) dans un établissement quatre étoiles, contre 1,60 euro dans le Pithiverais voisin, pour la même prestation. Il est à craindre que le tourisme d'affaires ne déserte ces établissements, qui pratiquent désormais une taxe de séjour plus élevée qu'à Nice ou Saint-Tropez, au profit de territoires d'un ressort distinct. Par ailleurs, cette taxe additionnelle sera perçue par l'autorité Ile-de-France Mobilités (IdFM), tout en reposant sur des territoires qui ne jouissent pas, ou peu, de ses services de transport. Dès lors, il souhaite qu'on lui indique quelles actions seront mises en oeuvre auprès du Gouvernement, afin de rétablir un équilibre concurrentiel nécessaire, et ainsi réunir de nouveau les conditions d'une attractivité des communes et communautés de communes sud-essonniennes.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
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