Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 07/03/2024
Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la préoccupation légitime des victimes de l'amiante, atteintes du cancer de la plèvre, depuis l'annonce de l'organisme Santé publique France de mettre fin aux dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural, faute de ressources budgétaires suffisantes.
Elle rappelle qu'environ 1 110 cas de mésothéliome pleural sont diagnostiqués chaque année, presque exclusivement chez des personnes ayant travaillé dans l'amiante et que le Haut conseil de santé publique indique qu'entre 61 000 et 118 000 en sont décédées entre 1995 et 2009.
En 1998, le programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) a été mis en place. Il a permis une approche multidisciplinaire pour les expertises diagnostiques, étiologiques, médicosociales, le développement de la recherche et a assuré un suivi de l'évolution de la situation épidémiologique des mésothéliomes pleuraux.
En 2021, la mise en oeuvre du dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM), intégrant le PNSM, avait pour objectif de moderniser et d'optimiser la surveillance de tous les mésothéliomes, plèvre et autres localisations, sur le territoire national afin de l'adapter aux nouveaux enjeux, dont les expositions environnementales.
Il est indispensable que le soutien à la surveillance des mésothéliomes soit pérennisé, pour les victimes de l'amiante, aussi bien que les futures victimes, et que l'appréhension de cette maladie puisse se poursuivre par le renforcement des dispositifs d'enquête d'exposition et l'articulation des travaux de recherche.
Par conséquent, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir le maintien du dispositif national de surveillance des mésothéliomes aussi bien que celui du programme national de surveillance du mésothéliome pleural, qui sont de véritables enjeux de santé publique.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 16/05/2024
La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la période 2015-2016 dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en oeuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en oeuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du Dispositif national de surveillance du mésothéliome (DNSM). L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible en 2024. D'ici 2025, Santé publique France actualisera les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM). Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome).
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