Question de M. FAGNEN Sébastien (Manche - SER) publiée le 07/03/2024
M. Sébastien Fagnen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accompagnement du recul du trait de côte. Il s'agit en effet, face à ce phénomène naturel amplifié par le changement climatique, de reconfigurer en permanence les choix d'aménagement des territoires littoraux, à travers notamment une recomposition spatiale, pour répondre au mieux et surtout à temps aux objectifs d'anticipation et d'adaptation au recul du trait de côte. Depuis 50 ans, environ 30 km² de terres, soit l'équivalent de 24 000 piscines olympiques, ont été rattrapées par l'océan selon l'institut national de l'information géographique et forestière. En l'absence de mesures d'adaptation, les risques sont de natures multiples (environnementaux, sociaux, humains) et concernent entre autres les subversions marines toujours plus intenses ou encore l'inhabitabilité des bâtiments en bordure du littoral.
Si le 14 mars 2023, la secrétaire d'état de l'époque chargée de l'écologie, lançait le comité national du trait de côte afin de concerter les parties prenantes sur le modèle de financement des aménagements nécessaires d'ici 2050, réviser la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) ou encore identifier les communes volontaires pour s'adapter à l'érosion côtière, aucune information ne nous est parvenue depuis sur l'avancée des travaux du comité. Des réponses nécessaires avaient pourtant été promises lors du lancement du comité, tout particulièrement la mise en en place d'un fonds destiné à l'aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte. Le rétroplanning prévoyait également qu'un rendez-vous technique ait lieu en septembre 2023, l'approfondissement de pistes en octobre 2023 avant la définition d'un consensus présenté au conseil national de la mer et des littoraux en novembre 2023.
Certes, le décret du 31 juillet 2023 complète la liste des communes particulièrement vulnérables au recul du trait de côte. Ces 242 communes volontaires ont délibéré en vue de leur inscription dans la liste et doivent dès lors adapter leurs politiques d'urbanisme et d'aménagement au phénomène d'érosion du littoral. Mais il demande comment le Gouvernement entend accompagner les collectivités locales et assurer le suivi de cette adaptation à forts enjeux.
Certes, le Gouvernement se targue de l'existence d'outils de financement, comme le fonds vert, destinés à accompagner la recomposition spatiale des territoires littoraux, mais l'annonce de Bercy le 18 février 2024 concernant les 1,4 milliard d'euros de coupes budgétaires pour le ministère de la transition écologique semble être un mauvais présage. Le Gouvernement renonce en effet à 80 % de l'abondement du fonds vert prévu dans le budget 2024 et prévoit la diminution du nombre de projets soutenus dans chaque département par rapport aux prévisions.
Ainsi, il se demande comment le Gouvernement entend enfin se saisir à bras-le-corps de l'enjeu des dynamiques d'évolution du trait de côte afin de répondre à l'urgence de l'adaptation des territoires littoraux.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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