Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 07/03/2024

Rappel de la question n°09643, publiée le 04/01/2024

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09643 posée le 04/01/2024 sous le titre : " Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 828

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.