Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit

Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 14/03/2024

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit.
En effet, alors qu'en 2021 on estimait à 35 % la part du marché parallèle dans le marché total du tabac, ce sont désormais 40 % des cigarettes consommées en France qui seraient achetées en dehors du réseau des buralistes. Ce phénomène, en plus de priver l'État de revenus importants et de créer une concurrence déloyale pour les buralistes, est susceptible de mettre en danger la santé des consommateurs.
Cette perte fiscale représente plusieurs milliards d'euros et créé un grave préjudice chez les buralistes qui exercent en toute légalité une activité règlementée. Par ailleurs, dans de nombreuses communes rurales, le tabac-presse assure un lien social et joue pleinement son rôle de commerce de proximité dans le maillage territorial.
En effet, depuis plusieurs années, les augmentations constantes de la fiscalité sur le tabac ont incité les consommateurs à délaisser les bureaux de tabac pour s'approvisionner sur un marché parallèle souvent illégal. Par ailleurs, nous constatons d'un point de vue de la santé publique que l'augmentation de la fiscalité n'a pas réduit la consommation de tabac.
Enfin, l'aide de soutien forfaitaire actuellement en place apparaît insuffisante, surtout si elle n'est pas accompagnée d'une lutte plus stricte contre le marché parallèle et d'une sensibilisation accrue des propriétaires de locaux commerciaux.
C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer quels moyens efficaces il entend mettre en oeuvre pour lutter contre le marché parallèle et notamment la fermeture définitive des épiceries de nuit qui envahissent nos villes et villages.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 935

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.