Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 14/03/2024
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les atteintes au modèle français de secours, en particulier l'engagement citoyen altruiste des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
En effet, les forces de sécurité civile ont fait part de leur vive inquiétude suite à la récente décision du comité européen des droits sociaux, assimilant les SPV à des travailleurs et dénonçant un traitement discriminatoire en matière d'indemnisation et de temps de travail, ainsi que la participation des sapeurs-pompiers âgés de 16 à 18 ans dans les opérations de lutte contre l'incendie. Cette remise en question du statut et des conditions de travail des SPV ébranle les fondements du modèle français de secours, mettant en péril l'essence même de l'engagement citoyen au sein des services d'incendie et de secours.
De plus, les récentes informations du rapport des inspections générales de l'administration (IGA) et de la sécurité civile (IGSC) sur l'activité des SPV, sans consultation préalable des instances représentatives des sapeurs-pompiers volontaires, suscitent des interrogations quant à leurs motivations et à leur impact sur le volontariat. Cette démarche pourrait fragiliser davantage le tissu même du volontariat au sein des services d'incendie et de secours, compromettant ainsi la sécurité des citoyens.
En outre, les signaux alarmants émis quant à une éventuelle réorganisation des services d'incendie et de secours, ainsi que l'absence de reconnaissance adéquate de l'engagement des SPV, notamment en matière de bonification retraite, appellent à une clarification urgente.
Aussi, il souhaite connaitre les mesures concrètes que le Gouvernement compte mettre en place pour défendre et préserver le modèle français de secours, garantissant ainsi la continuité de l'engagement citoyen altruiste et la sécurité de tous les citoyens.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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