Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 14/03/2024
Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la fin des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural. Le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) existe depuis plus de vingt ans, et permet de suivre l'évolution de la situation épidémiologique des mésothéliomes pleuraux, marqueurs spécifiques des expositions passées à l'amiante. En 2021, un dispositif national de surveillance des mésothéliomes et de leurs expositions intégrant la surveillance médico-sociale (DNSM) a été mis en place afin de renforcer l'articulation entre la surveillance et la recherche. Ce dispositif de surveillance vise aussi à ce que les connaissances produites soient régulièrement valorisées et prises en compte dans les actions de prévention, notamment d'information sur le risque amiante en population générale et au travail. Elles permettent également de suivre la sous-déclaration en maladie professionnelle et de contribuer au renforcement de l'information des patients sur leurs droits en matière de reconnaissance et à la promotion de l'information auprès des professionnels de santé. Les associations de victimes de l'amiante et les médecins déplorent à juste titre la suppression des dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural, annoncée par Santé publique France en raison d'un manque de moyens humains et financiers. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur cette décision inique et d'attribuer des moyens suffisants pour permettre de maintenir les dispositifs de surveillance du mésothéliome pleural.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 16/05/2024
La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la période 2015-2016 dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en oeuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en oeuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du Dispositif national de surveillance du mésothéliome (DNSM). L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible en 2024. D'ici 2025, Santé publique France actualisera les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM). Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome).
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