Question de Mme GOY-CHAVENT Sylvie (Ain - Les Républicains) publiée le 14/03/2024
Mme Sylvie Goy-Chavent interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'évolution de la réglementation relative aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et aux associations de distillation.
Selon les douanes, les CUMA de distillation ne peuvent désormais fonctionner qu'en poste fixe, c'est à dire dans un bâtiment agréé et dédié, excluant de fait tout dispositif ambulant.
Compte tenu de cette évolution réglementaire et sur les conseils des douanes, certaines CUMA ont donc décidé de se transformer en associations de distillation susceptibles de fonctionner de manière ambulante, dans un local ou en plein air.
Malheureusement, les services des douanes semblent faire volte face en calquant le fonctionnement des associations de distillation sur le modèle des CUMA, en imposant donc également un poste de distillation fixe, situé dans un bâtiment dédié.
Cela pose de grandes difficultés concernant les alambics les plus anciens qui, une fois déployés, ne tiennent plus dans un bâtiment agricole standard.
Confrontés à ces difficultés techniques et aux injonctions parfois contradictoires des services de l'État, les distillateurs (des viticulteurs ou des agriculteurs en activité) sont perdus et ils souhaitent savoir quelles sont les réelles obligations des CUMA et les associations de distillation.
Ils demandent si l'alambic doit être installé en poste fixe ou non ; s'il doit impérativement être installé dans un local dédié ou s'il peut également fonctionner en extérieur sur une parcelle dûment référencée ; l'alambic peut-il être installé dans un espace privé ou au contraire public (bâtiment communal...).
Elle remercie le Gouvernement de ses réponses qui pourront rapidement être apportées au milieu agricole à ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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