Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 14/03/2024
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le trafic de stupéfiants en France et sur les peines appliquées afin de réprimer cedit trafic.
Selon les données de l'office anti-stupéfiant (Ofast), 240 000 personnes vivent directement ou indirectement du trafic de stupéfiants en France, dont 21 000 à temps plein. Mais ajouté à cela, les réseaux de narcotrafic s'intensifient en termes de violence.
À titre d'exemple, à Creil, de nombreuses opérations de perquisition voient le jour afin de lutter contre le trafic de stupéfiants. De nombreux habitants mettent en avant la présence accrue de police au sein de la commune sans pour autant voir une baisse de la violence. Les quartiers, mais aussi les lieux plus ruraux, sont touchés par cette recrudescence de violence liée au trafic de stupéfiants.
En effet, en 2019, 12 % des personnes de 14 ans ou plus ont déclaré avoir observé dans leur quartier ou leur village des personnes revendant de la drogue selon l'enquête « Cadre de vie et sécurité ». Ces infractions peuvent être constatées par les forces de sécurité : en 2019, 220 000 infractions relatives aux stupéfiants ont fait l'objet de 150 000 procédures enregistrées par la police ou la gendarmerie, selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le code pénal et le législateur viennent réprimer pénalement ces infractions. Pour autant, celles-ci ne semblent pas en baisse. Est constatée une forme d'échec casuistique des peines, en cas d'infraction aux stupéfiants, en raison d'une forte récidive (14,8 %) et réitération (34,1 %).
C'est pourquoi, il nous faut réaffirmer une volonté du droit pénal de condamner les infractions aux stupéfiants mais surtout de venir durcir les condamnations en cas de récidive et réitération afin de parvenir à une baisse du trafic de stupéfiants, véritable fléau en France.
Ainsi, il lui demande d'indiquer si peut être discuté un durcissement de la loi pénale en cas d'infractions aux stupéfiants mais surtout un durcissement des peines en cas de récidive et réitération.
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En attente de réponse du Ministère de la justice.
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