Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 14/03/2024
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa question écrite du 18 mars 2021 restée sans réponse.
Elle concernait « la mise en péril de notre modèle de sécurité civile dans le cadre de l'application de la directive européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires. » Ce sujet demande plus que jamais des explications. C'est pourquoi il reprend ses termes dans cette nouvelle question écrite.
Notre système de sécurité civile s'appuie sur un grand nombre de sapeurs-pompiers volontaires, ceux-ci représentent près de 80 % des pompiers en activité sur le territoire. Ils exercent donc généralement une autre activité professionnelle en parallèle, mais se tiennent disponibles pour agir : fidèles à leur devise « courage et dévouement ». Les sapeurs-pompiers volontaires sont essentiels à notre société. Or ce modèle est remis en cause par un projet de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGS) qui découle de la jurisprudence Matzak issue de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2019.
Les sapeurs-pompiers volontaires considèrent que leur engagement dépasse le cadre professionnel et constitue un acte citoyen. Ils veulent pouvoir continuer leurs missions tout en vivant d'un autre emploi. Pourtant, la DGSCGC prévoit de mettre fin à cela en plafonnant le nombre d'heures d'engagement à 800 par an.
Ce projet est contesté par les principaux concernés notamment, dans son département, par l'union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône. Il ne prend pas en compte la réalité du travail de ces derniers. Leur volume horaire annuel compte généralement beaucoup plus d'heures, mais parmi elles, des heures de veilles où les volontaires, bien que disponibles, ne sont pas directement dans l'action.
Si cette initiative voit le jour, elle aura des conséquences désastreuses. Les sapeurs-pompiers volontaires ne pourront plus répondre à tous les besoins et devront choisir entre différentes urgences. Les seules solutions seront alors d'engager plus de sapeurs-pompiers professionnels ou d'augmenter les effectifs de volontaires. Cette politique est impossible à tenir : dans un contexte de crise économique, cela ferait exploser nos dépenses. Il serait de plus très difficile de recruter et former assez de nouveaux sapeurs-pompiers notamment dans certaines zones reculées. Les conséquences seront alors une explosion des dépenses et une détérioration de notre modèle de sécurité civile. Dans un contexte de crise sanitaire, la préservation de la qualité des secours d'urgence est une nécessité.
Aussi il lui demande de créer un statut unique pour que les sapeurs-pompiers volontaires puissent continuer à exercer leur double activité sans être menacés par une limitation horaire inadaptée à leur modèle.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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