Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 14/03/2024

M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des drones livreurs dans les prisons.

Depuis plusieurs années, nos prisons sont victimes d'un fléau celui des livraisons de n'importe quel produit par drone. Ce fléau est la preuve que par n'importe quel moyen les délinquants peuvent braver les règles de la République en toute impunité.

Bien que de nombreuses prisons soient équipées de brouilleurs, les livraisons continuent à survoler nos centre de rétention. D'après votre ministère 600 survols ont été effectués en l'espace d'un an. N'importe quelle sorte de produit circule, cela peut aller du simple téléphone à la piscine gonflable dans la Drôme jusqu'au cas extrême d'une arme à feu. Ce genre de livraison met en danger, non seulement les gardiens, mais aussi les autres détenus qui souhaitent faire le reste de leur détention dans la sérénité et dans le calme, sans violence ni émeute.

Notre pays ne peut accepter que des détenus se retrouvent avec le luxe d'avoir un téléphone portable qui, il le rappelle, est interdit dans un centre pénitencier. Nous devons faire respecter la loi, nous devons montrer aux détenus que même dans un centre pénitencier, ils peuvent être punis.

Il faut aussi ne pas laisser ce délit sans aucune punition. En effet dans la prison de Sequedin, le coupable d'une livraison a seulement écopé de 3 mois de prison, ce qui représente une peine absolument minimaliste pour des délinquants parfois multirécidivistes.

Il lui demande si le Gouvernement compte mettre des moyens supplémentaires pour régler le problème de ces livraisons, ou s'il va continuer à laisser presque impuni ce genre de dérive et enfin s'il va donner des moyens supplémentaires aux centres pénitenciers ou encore aux communes accueillant ce genre de structure carcérale.

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En attente de réponse du Ministère de la justice.

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