Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 14/03/2024
M. David Ros attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de programme d'éducation à la sexualité qui vient d'être publié par le conseil supérieur des programmes dont il est membre, soulignant l'importance cruciale de cette dimension éducative.
Une étude réalisée par santé publique France, l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), la Sorbonne et l'institut Pierre-Louis d'épidémiologie et santé publique, révèle une hausse alarmante des infections sexuellement transmissibles (IST) en France et en Europe, avec des conséquences potentiellement graves sur la santé à long terme, tel que le cas de la syphilis qui a augmenté de 110 % entre 2020 et 2022.
Malgré les efforts déployés par le Gouvernement pour encourager le dépistage et la protection, il remarque les difficultés d'accès aux soins, notamment dans les structures telles que les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), et souligne le manque d'infirmiers et d'infirmières scolaires pour prendre en charge correctement les élèves.
Il souligne ainsi l'importance cruciale de sensibiliser les enfants et les adolescents à ces questions de santé publique pour protéger leur bien-être, prévenir les violences sexistes et sexuelles ainsi que toute forme de discrimination. Cependant, il déplore que depuis l'introduction par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, de trois séances annuelles d'éducation à la sexualité, le nombre d'élèves ayant bénéficié de ces séances reste trop faible.
Il souhaite savoir si elle compte s'impliquer politiquement sur ces questions cruciales alors qu'elle est en charge de la publication des programmes. Il la questionne également sur les mesures qu'elle envisage pour garantir le respect de ces directives éducatives dans les établissements privés sous contrat, ainsi que sur les actions concrètes qu'elle compte mettre en place pour assurer une mise en oeuvre efficace du programme.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/05/2024
Conscient que l'éducation à la sexualité est essentielle pour le respect de soi et le respect d'autrui, mais aussi que sa mise en oeuvre se heurte à des difficultés, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a renforcé sa mobilisation depuis deux ans. L'importance de la tenue des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en oeuvre a été rappelée par le ministère dans la circulaire du 30 septembre 2022. Un plan d'actions ambitieux a été mis en oeuvre depuis 2023 pour assurer l'effectivité des séances : nombreuses actions de formation au sujet de l'éducation à la sexualité (accompagnement des équipes pédagogiques, déploiement dans le premier degré) et de la prévention (violences sexuelles, exposition des mineurs à la pornographie, prostitution), publication de plusieurs ressources sur le site éduscol, notamment pour faciliter la mise en oeuvre des séances. Pour l'année scolaire 2023-2024, de nouvelles mesures sont mises en oeuvre : - le Conseil supérieur des programmes a élaboré une proposition de programme publiée le 6 mars 2024 précisant les thèmes et notions qui devront être abordés, ceci pour chaque niveau d'enseignement ; sur la base de ce programme, des ressources pédagogiques seront élaborées pour accompagner sa mise en oeuvre ; - un plan de formation ambitieux en trois niveaux (sensibilisation proposée à tous les personnels, approfondissement pour ceux qui assurent les séances, formation des conseillers pédagogiques) est déployé à compter de cette année ; - une enquête sur la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité sera réalisée chaque année auprès des écoles et des établissements scolaires ; - un comité de liaison associant tous les acteurs mobilisés (associations, fédérations de parents d'élèves, jeunes) se réunira régulièrement pour recueillir des remontées sur les interventions réalisées dans les établissements. Le ministère est donc pleinement engagé sur la réalisation des objectifs posés par la loi. Il poursuit en 2023-2024 les efforts engagés depuis la fin de l'année 2022 pour garantir l'effectivité des séances d'éducation à la sexualité, qui devront également se dérouler dans les établissements privés sous contrat, dans lesquels l'éducation à la sexualité est applicable.
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