Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/03/2024
Mme Olivia Richard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités offertes aux Français de l'étranger qui auraient besoin d'obtenir un duplicata de leur permis de conduire français ou de procéder à l'échange de celui-ci contre un permis sécurisé. Elle lui demande si la modification de l'article R. 225-2 du code de la route permettant que les Français établis hors de France puissent bénéficier de la délivrance d'un duplicata de leur permis de conduire, sous certaines conditions annoncée dans la réponse publiée le 28 avril 2009 (p. 1008) à la question écrite n° 6140 de la XIIIe législature est effective et si elle pourrait être étendue.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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