Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 14/03/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les moyens mis en place pour remédier aux scandaleuses pratiques d'optimisation fiscale menées par l'entreprise Airbnb.
L'édition du Canard Enchaîné du 6 mars 2024 a révélé que la multinationale américaine Airbnb a déclaré à la Bourse de Wall Street un chiffre d'affaires en France s'élevant à plus de 563 millions d'euros pour les neuf premiers mois de l'année 2022. Cependant, pour l'année 2022 le chiffre d'affaires déclaré par la société à responsabilité limitée Airbnb France, publié au greffe du tribunal de commerce, est seulement de 50 millions d'euros.
Cette disparité souligne que la majorité du chiffre d'affaires généré en France est enregistrée en Irlande. Dans ce pays, l'entreprise bénéficie d'une imposition nettement plus avantageuse. Il en résulte un paiement dérisoire de 3 millions d'euros d'impôts en France, malgré les externalités négatives importantes engendrées par l'entreprise dans notre pays notamment sur les marchés locatifs locaux et le tissu commercial de proximité.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage de mettre en oeuvre pour répondre à cette problématique de l'optimisation fiscale menée par Airbnb et assurer que cette entreprise contribue équitablement au budget de l'État, conformément à la réalité de son activité économique en France.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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