Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 21/03/2024
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation à Gaza. Malgré de nombreux appels à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza de la part d'États du monde entier, le gouvernement israélien poursuit une répression terrible en Palestine. Le bilan est catastrophique au sein de la population civile gazaouie : plus de 30 000 Palestiniens morts, dont les deux tiers sont des femmes et des enfants d'après plusieurs estimations, des infrastructures vitales ont été détruites et plus de 1,7 million de personnes sont déplacées et doivent faire face à des risques de famine et d'épidémie. Le directeur général de l'organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment décrit la bande de Gaza comme « une zone de mort ». La Cour internationale de justice a reconnu, le 26 janvier 2024, un « risque de génocide plausible » dans la bande de Gaza et a ordonné à Israël de s'abstenir de commettre des actes constitutifs du crime de génocide et aux États-tiers de prévenir et punir l'incitation au génocide. Alors que l'Union européenne est le premier partenaire commercial d'Israël, avec près de 28,8 % de ses échanges de marchandises en 2022 grâce à l'accord d'association Union européenne-Israël entré en vigueur en juin 2000, l'ensemble des États-membres et l'Union européenne ont des moyens d'agir sur les autorités israéliennes pour les contraindre à un cessez-le-feu immédiat et durable. Cet accord commercial donne un accès privilégié à Israël au marché de l'Union européenne et est soumis « au respect des droits humains et des principes démocratiques » par les parties. Face aux violations massives du droit international et des droits humains en cours dans la bande de Gaza par Israël, l'Union européenne doit remettre en cause cet accord pour influer réellement sur les décisions prises par le gouvernement israélien. Ainsi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet, notamment lors du prochain conseil des affaires étrangères de l'Union européenne qui se tiendra le 18 mars 2024.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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