Question de M. CADEC Alain (Côtes-d'Armor - Les Républicains-A) publiée le 21/03/2024
M. Alain Cadec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Confrontés aux défaillances du système de santé, à l'augmentation des coûts de l'énergie et à la nécessité de renouveler un parc matériel vieillissant, les sapeurs-pompiers ruraux se trouvent dans une situation intenable car leurs missions ne cessent d'évoluer, sans que les moyens humains et financiers dont ils disposent soient augmentés en proportion.
Partout sur le territoire national, les SDIS rencontrent des difficultés financières croissantes. Ainsi, les interventions du SDIS des Côtes d'Armor ne cessent de croître d'année en année. Dans le département, le SDIS a réalisé plus de 42 000 interventions contre 35 000 en 2019. Le coût moyen d'une intervention des sapeurs-pompiers par habitant est d'environ 73 euros alors que le coût moyen par habitant des SDIS au niveau national est plutôt de 79 euros.
En 2023, les dépenses de fonctionnement pesaient 45 millions d'euros dans le budget global, elles s'élèveront à 51 millions d'euros en 2024.
Dès lors, il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de revoir à la hausse la part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) attribuée aux départements, afin de permettre aux SDIS de disposer davantage de moyens, indispensables pour mener au mieux leurs missions.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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