Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 21/03/2024
M. Grégory Blanc expose à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, une problématique préoccupante liée aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Ce réseau, crucial pour l'artisanat, la formation par apprentissage et l'économie de proximité, traverse une crise sociale majeure depuis plusieurs mois.
Les CMA rencontrent des difficultés résultant des baisses de ressources imposées en 2023, notamment la décision de France Compétences relative aux coûts des contrats d'apprentissage et la baisse de recettes due à la taxe pour frais de chambre de métiers. Ces éléments déstabilisent durablement l'équilibre financier des CMA, qui jouent un rôle crucial en formant plus de 112 000 apprentis chaque année et en accompagnant quotidiennement plus de 1,8 million d'entreprises artisanales en France.
Les dirigeants des CMA, dans leur réponse à ces difficultés, semblent adopter des plans d'économies mettant en péril l'emploi et la qualité des services. De plus, des menaces de licenciements massifs ont été évoquées, créant un climat anxiogène, une dégradation alarmante des conditions de travail et une hausse des risques psychosociaux.
Il lui demande notamment l'organisation avec ses services d'un rendez-vous avec une délégation syndicale pour discuter des moyens de pérenniser le financement du réseau des CMA.
Il lui demande un éclairage sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour résoudre cette crise sociale au sein du réseau des CMA afin d'assurer la pérennité de ces chambres cruciales pour l'artisanat et l'économie locale.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation.
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