Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 21/03/2024
M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la convention signée par l'école française internationale de Phnom Penh au Cambodge avec le centre national d'enseignement à distance (CNED).
Depuis la rentrée 2021-2022, l'école française internationale (EFI) de Phnom Penh a signé une convention avec le CNED. Ainsi, tous les ans, de nombreux élèves préparent et obtiennent leurs diplômes en français et ont accès à la suite de leurs études dans notre langue. Cette année, c'est ainsi 25 élèves, dont 60 % sont de nationalité française, qui préparent leur diplôme national du brevet et leur baccalauréat au sein de l'EFI.
En parallèle, l'établissement s'est lancé dans un processus d'homologation auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). À la suite d'un premier refus de cette homologation, des échanges ont permis d'engager les ajustements nécessaires au sein de l'établissement en préparation à une nouvelle demande lors de la campagne 2024-2025. Dans l'attente d'une homologation par l'AEFE, le CNED réglementé permet aux élèves inscrits dans l'établissement la reconnaissance par l'éducation nationale des diplômes qui leurs sont délivrés.
Or, une note d'information du 24 mai 2023 à l'attention des postes diplomatiques sur l'accès à la scolarité en classe complète réglementée du CNED depuis l'étranger, a annoncé une nouvelle réglementation qui prive l'EFI de la possibilité de bénéficier du CNED réglementé pour ses élèves qui préparent des examens.
Ces nouvelles dispositions mettent en péril la poursuite des études de 25 élèves qui devaient passer un examen cette année à l'EFI. Si rien n'est fait, ils seront contraints de se désinscrire de l'établissement en cours d'année pour rejoindre un autre établissement avant la période des examens qui approche. Les autres établissements AEFE de la région étant en surcapacité, ces changements ne se feront pas sans difficulté. D'autre part, certains devront préparer leurs examens en candidat « individuel », ou candidat libre, de façon tardive et ainsi ne pas pouvoir participer aux épreuves ponctuelles comptant pour 40 % de la note.
Il demande qu'une dérogation soit accordée pour permettre à l'EFI de faire bénéficier ses élèves, en classes d'examens pour l'année en cours, du CNED réglementé et ainsi assurer la continuité de leur parcours scolaire.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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