Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 21/03/2024
Mme Colombe Brossel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi (CDE).
Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » porté par les collectivités locales s'appuie sur la création d'entreprises à but d'emploi (EBE).
Grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires et élus locaux, la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit des crédits dédiés au dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », sans toutefois revenir sur la baisse de la contribution au développement de l'emploi, passée de 102 % à 95 % du SMIC.
Cette réalité budgétaire a des conséquences très concrètes. En effet, elle impose une forte croissance de la productivité des entreprises à but d'emploi qui sont par ailleurs contraintes de ralentir, voire de geler les embauches. Lorsqu'elles peuvent avoir lieu, les embauches conduisent à la sélection des candidats les plus productifs, au détriment des habitants les plus éloignés de l'emploi, sur leur territoire.
Les acteurs de terrain s'interrogent donc légitimement face à ce qui n'est autre qu'une remise en cause de la philosophie et des objectifs du dispositif. Les inquiétudes sont d'autant plus fortes que les résultats sont là. Ainsi à Paris, là où se déroule l'expérimentation, notamment dans les 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements, elle contribue à la réinsertion positive et durable des habitants les plus éloignés de l'emploi.
Dans ce contexte, elle lui demande de prendre en compte les inquiétudes exprimées. Elle souhaite également que lui soient apportée la garantie du maintien du dispositif dans la durée, notamment dans la perspective de l'élaboration du projet de budget pour 2025.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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