Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 21/03/2024
Mme Annie Le Houerou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités à propos de la situation budgétaire précaire des centres sociaux et socioculturels. Ces acteurs essentiels oeuvrent pour la cohésion et le lien social à travers la France mais leurs difficultés financières menacent leur capacité à agir efficacement auprès des familles et des habitants, alors même que le contexte social se dégrade. Les charges de personnel des centres sociaux ont augmenté de 10 à 20 %, reflétant des besoins croissants, la nécessité d'une meilleure reconnaissance et attractivité des métiers du social, et l'augmentation des coûts comme l'énergie, les transports et l'alimentation. Ces structures ne peuvent répondre à l'urgence sociale, aux demandes en termes de lien social, d'animation et de développement social, alors que les financements de leurs partenaires diminuent. Les annonces budgétaires ne leur offrent pas de stabilité financière ni de pérennité, forçant certaines structures à réduire leurs activités, à supprimer des postes, voire à fermer leurs portes. Cette situation est alarmante pour les habitants et nos territoires.
En conséquence, elle lui demande si elle envisage de débloquer des fonds pour soutenir les centres sociaux et socioculturels, afin qu'ils puissent répondre adéquatement aux besoins croissants et elle l'interroge sur la possibilité d'accompagner ces structures dans la construction d'un nouveau pacte de coopération avec les pouvoirs publics, ainsi que dans l'élaboration d'un modèle économique renouvelé.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 11/04/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant, de plus, l'accès aux droits. C'est pourquoi un ensemble de mesures ont été prises au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 10 juillet 2023, de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des actions de la COG précédente, par les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et par les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). De surcroît, la COG prévoit un soutien financier à la création de 611 nouvelles structures. Parmi elles, on dénombre 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les zones de revitalisation rurales et les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ont pour ambition d'apporter un soutien à toutes les familles et plus particulièrement aux plus précaires qui disposent d'un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. Le but est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts. À titre d'illustration, la création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée en comité interministériel des Outre-mer, en juillet 2023, aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque aussi un engagement fort du pouvoir exécutif de sécuriser et de pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale dans le contexte inflationniste actuel. Une revalorisation des prestations de service, des animations collectives famille et des animations locales est prévue afin de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 Meuros d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement desdits centres. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027. De la sorte, les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement à la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront financés afin de garantir le dynamisme du secteur. À ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, qu'il s'agisse des services de l'État, des CAF, des communes ou encore des conseils départementaux. Enfin, conformément à la décision du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas, par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations au cours des émeutes du mois de juin 2023.
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