Question de Mme JOURDA Gisèle (Aude - SER) publiée le 21/03/2024
Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques de sécurité des États-membres de l'Union européenne.
Le vendredi 1er mars 2024, un enregistrement d'une conversation secrète entre officiers généraux de l'armée de l'air allemande a été rendu public. Le lendemain, le Gouvernement allemand confirmait l'authenticité de cet enregistrement. Lors de cette réunion ont été évoquées des hypothèses de livraison de missiles à longue portée dotés de systèmes furtifs, les TAURUS KEPD 350, mais aussi des hypothèses de téléguidage à distance de ces missiles une fois largués des avions, y compris à partir de la ville de Büchel qui est une municipalité du Land de Rhénanie-Palatinat, en Allemagne et sur laquelle est installée une base aérienne.
Sous réserve de la véracité de cette information, une telle option dépasserait le cadre du soutien et de l'assistance et ferait courir un risque important à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne.
En effet, le traité de Lisbonne a introduit une clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne) qui prévoit que, dans le cas où un État-membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États-membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir.
Or, téléguider un missile qui frapperait une cible d'un pays étranger pourrait être considéré comme un casus belli par ce même pays, qui pourrait en conséquence répliquer.
Elle lui demande qu'une retranscription soit réalisée par les services de l'État et mise à disposition des parlementaires afin que le Parlement puisse se saisir de ces questions sur le fondement d'informations sérieuses et vérifiées et puisse ainsi évaluer les risques induits d'une telle implication, y compris pour la France.
- page 1124
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le