Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 21/03/2024
M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs français et plus spécifiquement sur celle des apiculteurs des Pyrénées-Orientales.
Compte tenu de la sécheresse historique que ce département traverse, toute l'activité agricole est durablement impactée et il en va naturellement de même de l'activité apicole. Les apiculteurs catalans sont donc découragés dans leur majorité, compte tenu des pertes conséquentes de colonies et de production, s'orientant ainsi en nombre vers des réductions ou des cessations d'activité. Les remontées des syndicats apicoles du département indiquent en outre une spécificité d'activité sur ce territoire de telle sorte que les problèmes se concentrent essentiellement sur la production de miel et non sur sa commercialisation comme dans d'autres départements.
Les apiculteurs sont aussi bien entendu concernés et impactés par la concurrence déloyale de miels d'assemblage importés, de mauvaise qualité et frelatés, par manque de contrôle. Ils sont aussi bien évidemment confrontés aux frelons asiatiques qui représentent une menace certaine avec des pertes de colonie estimées de façon générale à 30 % en plus des autres pertes.
Compte tenu des particularismes locaux, les apiculteurs demandent notamment une simplification administrative des démarches qu'ils jugent inégales par rapport à d'autres départements, un soutien dans une marque de miel local, un soutien au cas par cas pour les trésoreries des producteurs en difficulté, tout en actionnant les demandes antérieures depuis 2022 de reconnaissance de calamités agricoles.
Malgré le plan de soutien national à l'apiculture présenté le 23 février 2024 et d'ailleurs déjà jugé par les syndicats comme insuffisant, il lui demande si le Gouvernement entend les spécificités locales des apiculteurs des territoires comme les Pyrénées-Orientales et l'importance des insectes pollinisateurs pour notre agriculture dans son ensemble.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 18/04/2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (Meuros) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de quatre axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (euros), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 euros, pour un montant total de 1,8 Meuros. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Par ailleurs, depuis la découverte du frelon asiatique en 2004, plusieurs études et projets de recherche, menés par l'institut technique scientifique de l'abeille et de la pollinisation, ont ainsi été financés sur des fonds publics européens et nationaux. La dernière étude, toujours en cours, conduite en lien avec le muséum national d'histoire naturelle, vise à valider différentes méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement. Cette dernière est subventionnée par le ministère chargé de l'agriculture à hauteur de 125 000 euros par an. Ces travaux doivent permettre d'élaborer une stratégie nationale coordonnée, concertée et efficace contre ce prédateur. Les premiers résultats ont permis à la filière de déployer, depuis début 2022, un plan national de lutte collectif volontaire. En outre, depuis 2021 et le classement du frelon asiatique en tant qu'espèce envahissante, le pilotage des politiques publiques de lutte contre sa prolifération est assuré par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien, et est attentif aux spécificités au sein de chacun des territoires s'agissant de la déclinaison des politiques en leur faveur.
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