Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024

M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger. Vivement recommandée, l'inscription consulaire facilite une multitude de démarches administratives à l'étranger (exercice du droit de vote, demande de papiers d'état civil, etc.), permet de transmettre à nos compatriotes établis hors de France des informations sur les prochaines échéances électorales, la sécurité ou des événements se tenant dans leur pays de résidence. Cette inscription - gratuite et valable pendant 5 ans - peut être effectuée auprès du poste consulaire ou diplomatique ou par voie dématérialisée. Il est alors demandé à l'usager de renseigner des informations personnelles, sa situation familiale et électorale et de fournir une adresse mail active. Ces informations peuvent à tout moment être modifiées. Certains usagers ayant supprimé le compte mail avec lequel ils s'étaient inscrits ont souhaité mettre à jour ce champ en indiquant leur nouvelle adresse mail. Or, sans accès à l'ancienne adresse, il leur est alors impossible de procéder à ce changement et à une éventuelle réinscription en ligne, ce qui implique de prendre contact avec le consulat de France. Il souhaiterait savoir si des mesures correctives peuvent être apportées à cette procédure dématérialisée afin qu'une réinscription consulaire consécutive à un changement d'adresse électronique soit possible.

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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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