Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 21/03/2024
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération. Elle lui demande si le périmètre qui entoure les arrêts de bus doit faire l'objet d'une limitation de vitesse particulière dans un souci de sécurité routière.
- page 1130
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Page mise à jour le