Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 21/03/2024
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la carte scolaire dans les territoires ruraux.
À chaque début d'année sont entérinées les ouvertures et les fermetures de classes pour la prochaine rentrée scolaire : la Meuse perdra 21 postes, contre 22 l'année dernière, et subira la fermeture de 16 classes, mesure justifiée par une baisse démographique de 307 élèves. Une fermeture de classe est souvent vécue comme une atteinte à l'intégrité de la commune.
Cela suscite de grandes préoccupations tant chez les élus, chez les personnels enseignants que chez les parents d'élèves. Les territoires ruraux se voient appliqués les mêmes critères que les autres territoires, alors qu'ils revêtent des spécificités notables.
Une adaptation des seuils des effectifs permettrait de prendre en compte les réalités territoriales à l'instar de ce qui est prévu par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne codifiée à l'article L. 212-3 du code de l'éducation qui stipule que « Dans les départements de montagne, la mise en oeuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques (ou des réseaux) qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classes, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires. Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »
Par ailleurs, la nouvelle politique France Ruralités Revitalisation (FRR) qui remplacera les zones de revitalisation rurale vient d'être adoptée. Elle prévoit une approche différenciée par zonage pour maintenir l'aide au développement des territoires ruraux.
Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement pour adapter les critères de la carte scolaire aux réalités des territoires ruraux à l'instar des territoires de montagne et l'opportunité de les fixer sur les zonages FRR.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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