Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres

Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024

Rappel de la question n°08947, publiée le 09/11/2023

Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08947 posée le 09/11/2023 sous le titre : " Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1131

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°08947