Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 28/03/2024
M. Grégory Blanc interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet en suspens du statut incertain des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et du flou juridique entourant cette activité, sujet qui fait l'objet de débats voire de crispations.
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels n'a pas résolu le problème profond qui touche ce secteur. Face à la combinaison d'une sollicitation opérationnelle croissante nécessitant un élargissement des effectifs, face à la contrainte budgétaire forte qui pèse aujourd'hui sur nos départements, et face au risque juridique croissant d'assimilation des SPV à des travailleurs, ce qui plongerait notre modèle de sécurité civile dans l'incertitude, le ministre de l'intérieur a commandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) un rapport paru en décembre 2023.
Ce rapport pointe notamment la vulnérabilité de nombre de services d'incendie et de secours (SIS) si la directive européenne sur le temps de travail (DETT) venait à s'appliquer aux SPV. Le rapport propose une dizaine de recommandations intéressantes qui pourraient contribuer à l'amélioration de la situation et à la création d'un cadre réglementaire plus clair permettant la sauvegarde de notre modèle. Le rapport de l'IGA émet des pistes intéressantes qui pourraient contribuer de manière effective à régler la situation complexe vis-à-vis de la législation européenne comme sur la réflexion autour de la question de l'attractivité.
Pourtant, interrogé le 5 mars 2024 à l'Assemblée nationale lors des questions d'actualité au Gouvernement à propos de l'envoi de ce rapport et des recommandations de l'IGA aux départements, le ministre de l'intérieur et des outre-mer parlait du lancement, le 8 avril 2024, d'une consultation du système de sécurité civile.
Dès lors, il souhaiterait savoir quel objectif exact est fixé pour cette consultation, quelle méthode est envisagée pour cette consultation, quel calendrier est prévu, quel sera le dispositif mis en oeuvre, quelle place sera consacrée dans cette consultation au sujet crucial des sapeurs-pompiers volontaires.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 23/05/0224
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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