Question de M. CADEC Alain (Côtes-d'Armor - Les Républicains-A) publiée le 28/03/2024
M. Alain Cadec attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de l'allocation de stage aux élèves de baccalauréat professionnel.
La réforme de l'enseignement professionnel, annoncée par le Président de la République en mai 2023, prévoyait plusieurs axes permettant de garantir un taux d'embauche de 100 % des jeunes après l'obtention de leur baccalauréat professionnel.
Parmi les mesures phares, figurait la création d'une allocation de stage versée aux lycéens professionnels dans le cadre des stages obligatoires de leur cursus.
Le versement de cette allocation de stage était prévu en février 2024 pour la période allant de septembre à décembre 2023. Or, il n'en est rien à ce jour.
Il souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir le versement rapide de l'allocation de stage aux lycéens des baccalauréats professionnels.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/05/2024
Il a été instauré par décret et arrêté une allocation financière en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation de leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). La mise en oeuvre de cette mesure est effective depuis la rentrée scolaire 2023, ce qui signifie que les périodes de formation en milieu professionnel mises en oeuvre depuis la rentrée scolaire 2023 sont éligibles, sous réserve de respecter le cadre réglementaire. Le début des versements était prévu à partir de fin janvier 2024. Néanmoins, le processus a pris du retard sur le plan informatique, avec un décalage de l'ordre de deux mois. Les choses sont désormais débloquées. 100 000 élèves ont reçu leur gratification la semaine du 15 avril. Depuis les versements se poursuivent à un rythme hebdomadaire identique. Il s'agit de la première année de mise en place de ce dispositif inédit dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, avec validation des PFMP par les chefs d'établissement et mise en place d'un circuit de validation/paye informatisé. Il reste garanti que toutes les périodes de formation en milieu professionnel effectuées depuis septembre 2023 feront bien l'objet d'un versement avant la fin de l'année scolaire tenant compte des éléments indiqués ci-dessus.
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