Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 28/03/2024
Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapport de février 2024 de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la sécurité civile relatif à « l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ».
Ce dernier émet notamment des recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) afin que la France se mette en conformité avec la directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE).
Le fait d'inclure tout ou partie de l'activité des SPV dans cette directive fait peser une grande menace sur notre modèle de sécurité civile qui s'appuie à plus de 80 % sur le volontariat. Cette proportion atteint même les 95 % dans le département de l'Ardèche.
Aussi demande-t-elle au Gouvernement de lui préciser quelles positions doivent adopter les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au regard de l'application de ces recommandations et des conséquences liées à la réduction drastique du temps d'engagement opérationnel des SPV, à la perte de la couverture opérationnelle et aux difficultés financières.
Elle demande notamment comment l'État entend accompagner les SDIS qui devront faire face à ces nouvelles obligations.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 23/05/0224
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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